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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2526 ms · tri date

tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 30/12/2025 tj91228 n° 25/01103

TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/01103

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01103 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

Lire la décision → Vérifier la source 697c112ccdc6046d47303331
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/12/2025 tj91228 n° 25/00963

TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/00963

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00963 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REG7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

Lire la décision → Vérifier la source 697bdd26cdc6046d472cd0af
tj Réouverture des débats 30/12/2025 tj91228 n° 25/00016

TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/00016

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 30 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFQ7 Jugement Rendu le 30 Décembre 2025 ENTRE : S.A.S. ISEOTEC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [O], Directrice Générale muni

Lire la décision → Vérifier la source 697bd0a7cdc6046d472bf9fc
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 30/12/2025 tj91228 n° 25/01116

TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/01116

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01116 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH6T PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

Lire la décision → Vérifier la source 697b0da4cdc6046d47127d31
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 30/12/2025 tj91228 n° 25/00986

TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/00986

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00986 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REGN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

Lire la décision → Vérifier la source 697ac827cdc6046d470baf5c
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 30/12/2025 tj91228 n° 25/01102

TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/01102

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01102 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHC2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Alexandre EV

Lire la décision → Vérifier la source 6977ff27cdc6046d47cfed54
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 30/12/2025 tj91228 n° 25/01176

TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/01176

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01176 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJFV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

Lire la décision → Vérifier la source 697770e4cdc6046d47c427e1
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 30/12/2025 tj91228 n° 25/01429

TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/01429

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01429 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROOG PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUN

Lire la décision → Vérifier la source 6973f770cdc6046d477d5f83
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 30/12/2025 tj91228 n° 25/00013

TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/00013

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 70] PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 30 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDCH Jugement Rendu le 30 Décembre 2025 ENTRE : Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE, dont le siège social est sis [Adresse 28] représentée par Maître

Lire la décision → Vérifier la source 696011becdc6046d47ab9643
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir 30/12/2025 tj91228 n° 25/01003

TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/01003

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01003 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG2P PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

Lire la décision → Vérifier la source 6954350c75782d5f06484108
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 30/12/2025 tj91228 n° 25/01010

TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/01010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01010 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF2Q PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Alexandre EV

Lire la décision → Vérifier la source 6954350675782d5f06484073
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 30/12/2025 tj91228 n° 25/01092

TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/01092

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01092 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH2A PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Alexandre EVES

Lire la décision → Vérifier la source 6954350075782d5f06484017
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 30/12/2025 tj91228 n° 25/01080

TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/01080

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01080 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHVK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

Lire la décision → Vérifier la source 695434f275782d5f06483f26
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 30/12/2025 tj91228 n° 25/00968

TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/00968

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00968 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REPO PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

Lire la décision → Vérifier la source 695434e575782d5f06483e70
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/12/2025 tj91228 n° 25/00672

TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/00672

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00672 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6YC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

Lire la décision → Vérifier la source 695434a475782d5f06483a14
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 30/12/2025 tj91228 n° 25/00739

TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/00739

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00739 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAZS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

Lire la décision → Vérifier la source 6954348775782d5f06483824
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 30/12/2025 tj91228 n° 25/00620

TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/00620

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00620 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q56C PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

Lire la décision → Vérifier la source 6954347375782d5f064836ce
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 26/12/2025 tj91228 n° 25/01337

TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01337

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01337 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMY7 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

Lire la décision → Vérifier la source 69819cd3cdc6046d47b72635
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 26/12/2025 tj91228 n° 25/00458

TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00458

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1908 Références : R.G N° N° RG 25/00458 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZFY JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ Mme [C] [W] M. [V] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

Lire la décision → Vérifier la source 698106bdcdc6046d47ad3fe6
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 26/12/2025 tj91228 n° 25/00786

TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00786

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1909 Références : R.G N° N° RG 25/00786 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTSH JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [J] [S] Mme [H] [V] épouse [S] JUGEMENT Audience publique de ce

Lire la décision → Vérifier la source 69809af8cdc6046d479f8af3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1