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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01273

    TJ 76351, 23 déc. 2025, RG 25/01273

    N° RG 25/01273 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBVP Minute N°25/1270 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 [5] 2025 pour notification à [X] [U] contre sign

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  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/01273

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/01273 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRS7 S.A. BATIGERE C/ [K] anciennement [S] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE venant aux droits de SA BATIGERE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01273

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01273

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01273 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRGC AFFAIRE : Société SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd320cdc6046d472c2ad1
  • ca other ca_pau n° 25/01273

    CA Pau, 4 déc. 2025, RG 25/01273

    PhD/RP Numéro 25/3311 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/12/2025 Dossier : N° RG 25/01273 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFLJ Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Nature particul

    Lire la décision → Vérifier la source 6932a52e72f940f4b6c8b8b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01273

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/01273

    Du 02 décembre 2025 5AJ SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01273 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LOK S.A. DOMOFRANCE C/ [Z] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marie-José MALO Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection e

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  • ca other ca_rouen n° 25/01273

    CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 25/01273

    N° RG 25/01273 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J52H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 SUR SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 30 Décembre 2021

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01273

    TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01273 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMWP AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [Y] [E], [C] [Z] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01273

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS - site annexe - 2 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas DOSSIER N° : N° RG 25/01273 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EL7E Minute n°25/00170: Surend. JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION surendettement Jugement du 20 novembre 2025 Après débats à l’audience du 16 octo

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01273

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01273 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RYS N° de minute : S.A.S. [L] c/ S.A.S.U. NEXITY SEERI, Société SMABTP, S.A.R.L. SOCIÉTÉ D’ARCHITECTURE ATELIERS 115 ARCHITECTES, S.A.S. SOCIÉTÉ d‘ARCHITECTE LBBA-

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01273

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01273 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ7F MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE, Me Francis TAGNE

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  • ca other ca_nimes n° 25/01273

    CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 25/01273

    Ordonnance N°1191 N° RG 25/01273 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYKS Recours c/ déci TJ [Localité 5] 10 novembre 2025 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2025 (Au tit

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae1af5222181ceeb6cc18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01273

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01273

    N°Minute: N° RG 25/01273 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWQD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] AYANT POUR SYNDIC LA SARL SAINT PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01273

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/01273

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00165 N° RG 25/01273 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE4D Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déba

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  • ca other ca_versailles n° 25/01273

    CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/01273

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01273 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFFN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 28 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9b748a422ad9535255
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01273

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01273 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OTZ MI : 20/00000958 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL 3D AVOCATS la SELARL AB VOCARE la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 11] l’A

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01273

    CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 25/01273

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1279 N° RG 25/01273 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGLG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 octobre à 11h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01273

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Chantal BLANC......

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01273

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01273 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAY5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 S.C.I. LINA.AM , agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 68def04a6af9fd1f8097774d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01273

    TJ 77284, 16 sept. 2025, RG 25/01273

    - N° RG 25/01273 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01273 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDR4 - M. [B] [V] Ordonnance du 16 septembre 2025 Minute n°25/689 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c539da368950469995b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01273

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01273

    DOSSIER N° RG 25/01273 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RYN Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT C/ [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE Expédition délivrée le : Monsieur [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e074e929a9d8fa00f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1