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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00233

    TJ 54395, 26 déc. 2025, RG 25/00233

    MINUTE N° : 25/00541 DU : 26 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPOC AFFAIRE : S.C.I. [Y] C/ S.A.S. GROUPE RENO, [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt six Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 694f08f175782d5f06c90832
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00233

    TJ 68066, 24 déc. 2025, RG 25/00233

    N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSTK Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VJ -25-0380 N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2F-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8ac4cdc6046d4759b560
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00233

    TJ 84007, 22 déc. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC2G Minute : n° 25/501 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [S] [X] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b73375782d5f06498dbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00233

    TJ 51454, 19 déc. 2025, RG 25/00233

    88D MINUTE N°25/560 19 Décembre 2025 [R] [F] C/ [7] N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FELQ CCC délivrées le : à : - Mme [R] [F] FE délivrée le : à : - [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 3] Jugement rendu par mise à disposition, le 19 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6245cdc6046d471c57f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00233

    TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 25/00233

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00233 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJUI Minute : 25/00354 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 17 décembre 2025 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [G] [L] [R] copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6984685acdc6046d470038ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00233

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 25/00233

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2DJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 ________________________

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00233

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00233

    N° minute :2025/280 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7C4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [J], demeurant 1 rue du Ponceau - 57330 HETTANG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00233

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/00233

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 15 Décembre 2025 Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69745fc2cdc6046d4783e614
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00233

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00233

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Jeudi 11 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00233 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69837f97cdc6046d47e751c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00233

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00233 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2UX 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire JUGEMENT du 11 Décembre 2025 BNP PARIBAS c/ [B] [K], [F] [L] épouse [K] Expédition exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6946059d75782d5f06dbc8fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00233

    TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 25/00233

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Jérôme GARDACH 25 - Maître Frédéric MADY ([Localité 11]) - Maître [Localité 10]-[Localité 8] CHAUVET 60 - Maître [Z] [M] [P] ([Localité 12]) Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dd7475782d5f06d524e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00233

    TJ 74281, 8 déc. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N°: 25/00334 N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC6C _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a6fecdc6046d47b7df80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00233

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DG2M Minute n° Mme [Q] [I] veuve [B] C/ Mme [G] [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [G] [S] Copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Se déclare incompétent tj72181 n° 25/00233

    TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/00233

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPE7 AFFAIRE : [J] [W], [V] [S] c/ [X] [Y], [B] [P] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décembre 2025 DEMANDEURS Madame [J] [W] née le 20 Mai 1947

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a5accdc6046d47b5bc16
  • ca other ca_chambery n° 25/00233

    CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00233

    N° Minute : [Immatriculation 2]/443 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Décembre 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 22] en date du 24 Janvier 2025, RG 24/00044

    Lire la décision → Vérifier la source 6932f19c72f940f4b6cfa62d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00233

    TJ 65440, 2 déc. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 02 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUZP 50Z Autres demandes relatives à la vente Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1082cdc6046d4712c385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00233

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00233 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TRT Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [O] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 694604db75782d5f06dba9d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00233

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6W5 ORDONNANCE DE REFERE N°25/974 DU : 28 Novembre 2025 BATIGERE HABITAT C/ [E] [Y] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 69837cd2cdc6046d47e72211
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00233

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 11] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D54A Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 697be643cdc6046d472d55c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00233

    TJ 16015, 25 nov. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 25 novembre 2025 5AA N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7WK S.C.I. CSJC C/ [H] [I] [X] [D] Le : copies exécutoires à Me AIMARD copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd67cecdc6046d47c722f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1