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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 26/00001

    CA Paris, 1 janv. 2026, RG 26/00001

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2026 (n°1, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPRK

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