Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00165
CA Toulouse, 2 janv. 2026, RG 25/00165
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 02 Janvier 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/03 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI6O Décision déférée du 23 Décembre 2025 -Juge délégué deToulouse - 25/2057 APPELANTE Madame [Z] [J] [Adresse 1] [L
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ca other ca_toulouse n° 25/01594
CA Toulouse, 31 déc. 2025, RG 25/01594
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1602 N° RG 25/01594 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJDD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 décembre à 14h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifi
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ca other ca_toulouse n° 25/01581
CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01581
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1589 N° RG 25/01581 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI7L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 10h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifiée
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ca other ca_toulouse n° 25/01582
CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01582
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1590 N° RG 25/01582 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI7M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 10h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifiée
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ca other ca_toulouse n° 25/01583
CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01583
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1592 N° RG 25/01583 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI7O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 10h00 Nous S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du du 16 décembre 2025 modifiée le 19
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ca other ca_toulouse n° 25/01584
CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01584
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1591 N° RG 25/01584 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI7Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 12h00 Nous S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifiée le 19 d
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ca other ca_toulouse n° 25/01585
CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01585
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1595 N° RG 25/01585 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI7X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 11h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifi
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ca other ca_toulouse n° 25/01586
CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01586
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1593 N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI7Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 12h00 Nous S. DESJARDIN,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifiée le 19
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ca other ca_toulouse n° 25/01587
CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01587
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1594 N° RG 25/01587 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI72 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 11h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifi
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ca other ca_toulouse n° 25/01589
CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01589
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1599 N° RG 25/01589 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJAX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 14h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifiée l
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ca other ca_toulouse n° 25/01590
CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01590
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1597 N° RG 25/01590 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJAZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 14h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifiée le
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ca other ca_toulouse n° 25/01591
CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01591
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1598 N° RG 25/01591 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJA4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 14h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifi
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ca other ca_toulouse n° 25/01592
CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01592
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1600 N° RG 25/01592 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJBA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 15h00 Nous A. MAFFRE, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifié
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ca other ca_toulouse n° 25/01593
CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01593
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1601 N° RG 25/01593 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJBB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 15h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 pour c
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ca other ca_toulouse n° 24/02787
CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 24/02787
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02787 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNOJ - 4eme Chambre Section 2 Affaire : S.A.S.U. [3] Représentée par Me Jean-michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [D]
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ca other ca_toulouse n° 25/01576
CA Toulouse, 29 déc. 2025, RG 25/01576
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1585 N° RG 25/01576 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI6Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 décembre à 10h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/01577
CA Toulouse, 29 déc. 2025, RG 25/01577
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1584 N° RG 25/01577 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI6S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 décembre à 10h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/01578
CA Toulouse, 29 déc. 2025, RG 25/01578
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1586 N° RG 25/01578 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI6U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 décembre à 10h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/01579
CA Toulouse, 29 déc. 2025, RG 25/01579
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1587 N° RG 25/01579 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI6W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 décembre 2025 à 10h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre
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ca other ca_toulouse n° 25/01580
CA Toulouse, 29 déc. 2025, RG 25/01580
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1588 N° RG 25/01580 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI7I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 décembre à 15h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifiée l
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