Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00002
CA Paris, 2 janv. 2026, RG 26/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00002 - N° Por
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ca other ca_rennes n° 26/00002
CA Rennes, 2 janv. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE RENNES N° 1/2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WHZ5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien FOURNIER, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_toulouse n° 26/00002
CA Toulouse, 2 janv. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/02 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJEC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 janvier à 15h00 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifiée
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