Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01132
TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHND PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01132
TJ 49007, 5 déc. 2025, RG 25/01132
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01132 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFIX Minute : 25/01132 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01132
TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01132
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVOU N° Minute : 25/856 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01132
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph PANGALLO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01132 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F7J N° MINUTE : 01/2025 JUGEMENT rendu le ve
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01132
TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01132
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01132 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ILC N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 [R] [G] [U] [E] épouse [G] C/ [Z] [L] [W] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01132
TJ 76351, 16 nov. 2025, RG 25/01132
/ N° RG 25/01132 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAUR Minute N°25/1129 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 [9] 2025 pour notification à [S] [J] contre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01132
TJ 38185, 6 nov. 2025, RG 25/01132
REFERES DOSSIER :N° RG 25/01132 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPQH AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier ZODIAQUE N4 AN4 situé [Localité 4] représenté par son syndic l'agence C/ [Z], [Z] Le : 06 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01132
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Jean-Bruno HUAT EXPEDITION : N° RG 25/01132 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01132
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01132
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EU7 Minute : 25/0310 S.A D’HLM VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestia
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ca other ca_metz n° 25/01132
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01132
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01132 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOS6 ETRANGE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01132
TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01132
Du 17 octobre 2025 5AZ SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01132 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UXW Société GIRONDE HABITAT C/ [Y] [O] - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET [Y] [O] - FE délivrée à Me [Z] [N] Le 17/10/2025 Avocats : Me Ludovic BOUSQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01132
TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JKD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01535 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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ca other ca_nimes n° 25/01132
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/01132
Ordonnance N°1061 N° RG 25/01132 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXPE Recours c/ déci TJ Nîmes 13 octobre 2025 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01132
TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 25/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2N4X N° de minute : [V] [Z], [F] [J] [Z] c/ S.A. CREDIT LYONNAIS DEMANDEURS Madame [V] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [F] [J] [Z] [Adresse 4] [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01132
TJ 68224, 6 oct. 2025, RG 25/01132
[Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance ; Fait en son Cabinet, au Palais de Justice, à [Localité 1] l’an deux mil vingt cinq et le six Octobre. LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj45234 n° 25/01132
TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 25/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01132 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBR4 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS, lors des débats Greffier : Anita HOUDIN lors de
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 25/01132
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01132 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYBM SL/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/01132
TJ 72181, 26 sept. 2025, RG 25/01132
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00393 Dossier : N° RG 25/01132 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUOX ORDONNANCE Rendue le 26 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena B
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ca other ca_toulouse n° 25/01132
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 25/01132
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1139 N° RG 25/01132 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFNR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 septembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01132
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01132
N° RG 25/01132 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF36 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01132 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF36 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-marc CLAMENS à Me Christophe DULON à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉR
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