Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 25/01132
CA Basse Terre, 19 juin 2026, RG 25/01132
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 327 DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/01132 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2YL Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de de POINTE-A-PITRE en date du 26 septembre 2025, dans une instance enregis
-
ca other ca_versailles n° 25/01132
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/01132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XENQ AFFAIRE : S.A.S. [1] CIVIL C/ Caisse CPAM DE [Localité 1] D'OPALE Décision déférée à la cour :
-
tj Prononce le divorce pour faute tj65440 n° 25/01132
TJ 65440, 5 juin 2026, RG 25/01132
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/01132 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESAS Audience du 02 avril 2026 Jugement du 05 Juin 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] [G] épouse [O] c/ [E] [O] Nous, [I]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01132
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/01132
LC / CS Ordonnance N° du 12 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/01132 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM6J du rôle général [C] [J] [M] [R] c/ Société ERGO FRANCE -ERGO [E] [F] S.A.S. ISOWATT S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES GROSSES le , la SCP SAGON - VIGNOLLE - VIGIER - PRADES - R
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01132
TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q67D JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. LOGIAL COOP C/ M. [I] [S] [A] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
-
tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01132
TJ 91228, 16 avr. 2026, RG 25/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWKX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [Y] épouse [C] C/ [Z] [C] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Me Etienne CACHIA Me Elizabeth MEN
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01132
TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/01132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3JR MINUTE N° : Société OPAC DE L OISE c/ [I] [R] [P], [L] [J] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [I] [R] [P] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien AYROL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01132
TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 25/01132
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDFI CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [T] [B] divorcée [L] C/ [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Judith C
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76351 n° 25/01132
TJ 76351, 30 mars 2026, RG 25/01132
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 30 MARS 2026 Minute : 26/00336 N° RG 25/01132 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBFZ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. MONABANQ, dont le siège
-
tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/01132
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/01132
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GTO Jugement du 26 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01132
TJ 87085, 4 mars 2026, RG 25/01132
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQAA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01132
TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01132 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOA4 Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine
-
ca other ca_montpellier n° 25/01132
CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/01132
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01132 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020012913
-
tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 25/01132
TJ 63113, 23 févr. 2026, RG 25/01132
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté lors des débats de Emy BERTRANK, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01132
TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 25/01132
DU 20 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2WQ Code NAC : 30B S.C.I. SLB C/ S.A.S. O’BONNE PIZZA représenté par son président M. [J] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---
-
ca other ca_amiens n° 25/01132
CA Amiens, 4 févr. 2026, RG 25/01132
ARRET N° [S] C/ [7] [Localité 6] [U] LJ S.A.S.U. [8] copie exécutoire le 04 février 2026 à Me DURVIN Me LORENTE Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 FEVRIER 2026 *******
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01132
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/01132
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01132 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22GZ AFFAIRE : S.A.S BOCCARD C/ Compagnie d’assurance SMA SA, Société TOSHIBA EUROPE GMBH, SDC DE L’ENSEMBLE LES TOURS DE L’HIPPODROME, S.A.S. SPIE FACILITIES, S.N.C. TFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01132
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01132 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGXW Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [T] [Y] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01132
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/01132
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/01132 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKBU Grosse délivrée à Me POUSSIN Expédition délivrée à M. [N] et Mme [O] le DEM
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 25/01132
TJ 68066, 2 janv. 2026, RG 25/01132
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Janvier 2026 N° RG 25/01132 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVQL Mme [E] [M] NEE [R] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles