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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00448

    TJ 57463, 30 déc. 2025, RG 25/00448

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTUQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [S] épouse [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître [B] [L] de l’ASSOCIATION [L]-GURY, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 695c331175782d5f06e640ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00448

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00448

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00448 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBKM Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Maître Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI Me Emma RUIZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 695843c375782d5f069908e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00448

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00448

    N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3U TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3U LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cfd875782d5f060188e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00448

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZFK JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ Mme [X] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef10e75782d5f06c74933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00448

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00448

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNYE Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Michel MALL - 313 Me Roméo MOGNON - 320 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d9175782d5f06ed2528
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00448

    TJ 26362, 11 déc. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU4B DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY

    Lire la décision → Vérifier la source 6945918675782d5f06c74534
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00448

    TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDRO AFFAIRE : [H] [R] [S] [P] / [D] [B], [G] [I] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf22fcdc6046d474bdb23
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00448

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00448

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGE7 Minute N° : 25/00578 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

    Lire la décision → Vérifier la source 697baf68cdc6046d47297ace
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00448

    TJ 01053, 9 déc. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFVP Dans l’affaire entre : Madame [B] [C] née le 20 Juin 1959 à [Localité 14] (13) demeurant [Adresse 6] représentée par Me Solenne MORIZE, avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a2cf75782d5f06482f28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00448

    TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/00448

    - N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5VQ Date : 03 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5VQ N° de minute : 25/625 Formule Exécutoire délivrée le : 04-12-2025 à : Me Guillaume BREDON + dossier Copie Conforme délivrée le : 04-12-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697be828cdc6046d472d9b45
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00448

    TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 25/00448

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent [Localité 13] 27 - Maître Vincent VANRAET 100 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00568

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ab9575782d5f06ccdb47
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00448

    TJ 21231, 24 nov. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Affaire : [T] [N] c/ IRP AUTO PREVOYANCE SANTE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR Compagnie d’assurance MAIF N° RG 25/00448 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5LL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e7c475782d5f06d6eef0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj98818 n° 25/00448

    TJ 98818, 19 nov. 2025, RG 25/00448

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00448 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEOW Minute N° 25- Notification le : 19 novembre 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Siggrid KLEIN de la SELARL SIGGRID KLEIN - Maître Olivier MAZZOLI de la SELARL SELARL MARCO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c1b575782d5f06d07b53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00448

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00448 - N° Portalis DB22-W-B7J-S76V 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 18 Novembre 2025 FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT aux termes d’une fusion effect

    Lire la décision → Vérifier la source 69470fc575782d5f060d114c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00448

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNTW MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.C.V. VIBRATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946273575782d5f06e1204f
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00448

    TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00448 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYUF COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en

    Lire la décision → Vérifier la source 691c550a8b6588a4f899a6f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00448

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître TCHIAKPE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HENNEQUIN Maître KIWALLO Monsieur [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y7F N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 691723a3e097417ee1c1493c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00448

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/00448

    N°Minute: N° RG 25/00448 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPGU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S. -LOCABOX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-Caroline JUVIN, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6914984b4322238c089e4ae1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00448

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEUV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c1c45cc9fa7cae5fdf88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00448

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00448

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GND3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69171a36e097417ee1c08abd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1