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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2575 ms · tri date

tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 02/01/2026 tj83137 n° 25/01230

TJ 83137, 2 janv. 2026, RG 25/01230

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01230 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW6O N° Minute : 25/931 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRI

Lire la décision → Vérifier la source 69583b0075782d5f06986149
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 30/12/2025 tj83137 n° 25/01212

TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 25/01212

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWXO N° Minute : 25/917 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine

Lire la décision → Vérifier la source 69816927cdc6046d47b341d7
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 30/12/2025 tj83137 n° 25/01202

TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 25/01202

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01202 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWUT N° Minute : 25/911 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIE

Lire la décision → Vérifier la source 698130f8cdc6046d47afe0df
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 30/12/2025 tj83137 n° 25/01203

TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 25/01203

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01203 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWUU N° Minute : 25/912 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIE

Lire la décision → Vérifier la source 697ee5dbcdc6046d477c83af
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 30/12/2025 tj83137 n° 25/01210

TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 25/01210

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01210 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWXM N° Minute : 25/915 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PR

Lire la décision → Vérifier la source 697c5461cdc6046d473870e6
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 30/12/2025 tj83137 n° 25/01211

TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 25/01211

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01211 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWXN N° Minute : 25/916 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PR

Lire la décision → Vérifier la source 697bca54cdc6046d472b86d1
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte 30/12/2025 tj83137 n° 23/00881

TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 23/00881

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/00881 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L53R En date du : 30 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente décembre deux mil vingt ci

Lire la décision → Vérifier la source 697b3279cdc6046d471653f6
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 30/12/2025 tj83137 n° 24/04092

TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 24/04092

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/04092 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZHW En date du : 30 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

Lire la décision → Vérifier la source 69778aa8cdc6046d47c6403d
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 30/12/2025 tj83137 n° 25/01213

TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 25/01213

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01213 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWXP N° Minute : 25/918 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRI

Lire la décision → Vérifier la source 6974fc36cdc6046d4793d261
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 30/12/2025 tj83137 n° 25/00005

TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 25/00005

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA7R En date du : 30 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

Lire la décision → Vérifier la source 6954463e75782d5f064978bb
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 30/12/2025 tj83137 n° 24/01309

TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 24/01309

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/01309 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQKW En date du : 30 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

Lire la décision → Vérifier la source 6954463575782d5f06497800
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/12/2025 tj83137 n° 24/05656

TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 24/05656

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05656 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5CY En date du : 30 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

Lire la décision → Vérifier la source 6954460575782d5f06497479
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 30/12/2025 tj83137 n° 23/05174

TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 23/05174

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/05174 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJDT En date du : 30 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage 30/12/2025 tj83137 n° 19/05157

TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 19/05157

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 19/05157 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KJEY En date du : 30 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/12/2025 tj83137 n° 25/00050

TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 25/00050

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBLX En date du : 30 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

Lire la décision → Vérifier la source 6954459875782d5f06496bcf
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 26/12/2025 tj83137 n° 25/01199

TJ 83137, 26 déc. 2025, RG 25/01199

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01199 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWT3 N° Minute : 25/907 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

Lire la décision → Vérifier la source 697dc5eacdc6046d475ea50e
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 26/12/2025 tj83137 n° 25/01204

TJ 83137, 26 déc. 2025, RG 25/01204

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWUW N° Minute : 25/908 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

Lire la décision → Vérifier la source 69788e0ccdc6046d47d9c54f
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 26/12/2025 tj83137 n° 25/01206

TJ 83137, 26 déc. 2025, RG 25/01206

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01206 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWUZ N° Minute : 25/910 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

Lire la décision → Vérifier la source 694f002675782d5f06c85e8c
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 26/12/2025 tj83137 n° 25/01200

TJ 83137, 26 déc. 2025, RG 25/01200

COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01200 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWT4 N° Minute : 25/906 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

Lire la décision → Vérifier la source 694f001775782d5f06c85d6e
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 26/12/2025 tj83137 n° 25/01201

TJ 83137, 26 déc. 2025, RG 25/01201

COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01201 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWT5 N° Minute : 25/905 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

Lire la décision → Vérifier la source 694effd975782d5f06c858b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1