Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00238
TJ 21231, 22 déc. 2025, RG 25/00238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZVG JUGEMENT N° 25/695 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00238
TJ 51454, 19 déc. 2025, RG 25/00238
89E MINUTE N°25/553 19 Décembre 2025 S.A.R.L. [7] C/ [10] N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEQ4 CCC délivrées le : à : - SARL [6] - Me COLMET-DAAGE FE délivrée le : à : - [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 4] Jugement rendu par mise
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00238
TJ 70550, 18 déc. 2025, RG 25/00238
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00238
TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/00238
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN6H AFFAIRE : [V] / [F] DEMANDEUR : Monsieur [D] [V] demeurant 895 route de Nicoule, 07160 LE CHAMBON DE DORNAS représenté par Me Timothée VIG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00238
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00238 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXRI Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. LES RESIDENCES C/ S.A. SMA SA, S.C.I. MASSY PARIS RPE DEMANDERESSE La société LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, venant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00238
TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00238
N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56FR MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [P] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, substitué par Maître Antoine CAR
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ca other ca_orleans n° 25/00238
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 25/00238
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Christian MARQUES [Adresse 17] EXPÉDITION à : Association [12] Pole social du TJ de [Localité 7] ARRÊT du : 16 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HESG Décision de p
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tj Expertise tj37261 n° 25/00238
TJ 37261, 15 déc. 2025, RG 25/00238
Minute n° : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV2Z Affaire : [B] D’[1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me LEOBET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00238
TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00238
DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [S] [X] __________________ N° RG 25/00238 N° Portalis DB26-W-B7J-INVJ JB/OC Minute n°25/00508 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00238
TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3EF DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00238
TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 25/00238
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRKM AFFAIRE : [D], [K], [B] [T] épouse [O] C/ [G] [J] [X] [U], S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00238
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00238
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5MK AFFAIRE : S.A.R.L. MCR MACONNERIE C/ E.U.R.L. ACF, S.A. GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. MCR MACONNER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00238
TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00238
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2EC N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Etablissement FRANCE TRAVAIL C/ [J] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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ca other ca_aix_provence n° 25/00238
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/00238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/500 Rôle N° RG 25/00238 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGID S.A.R.L. LES JARDINS DE LA COMTESSE C/ [N] [C] [Z] [W] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00238
TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D55L Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00238
TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00238
N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : S.C.I. KER GAÏA, Copie certifiée conforme à : [Z] [X] [A] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00238
TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00238
JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT6G AFFAIRE : [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00238
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00238 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVXD Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires secondaire E de la résidence [Adresse 7] situé [Adresse 4] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00238
TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/960 AFFAIRE : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZF2 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER Le : JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00238
TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00238
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3SW S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE CASINO C/ Mme [M] [E] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQ
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