Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00006
TJ 30189, 2 janv. 2026, RG 26/00006
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLCF ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00006
TJ 69123, 2 janv. 2026, RG 26/00006
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WCD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 janvier 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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