Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L01033
T. com. 6002, 22 déc. 2025, n° 2025L01033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2025 PLAN DE REDRESSEMENT : SAS CMP CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Bernard DELALLEAU, Président de la DEUXIE
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tcom 6002 n° 2025L01032
T. com. 6002, 22 déc. 2025, n° 2025L01032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2025 PLAN DE REDRESSEMENT : EURL IDM - INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT MANAGEMENT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Bernard DELALLEAU, Président de la
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tcom 6002 n° 2025P00518
T. com. 6002, 19 déc. 2025, n° 2025P00518
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 ENQUETE : SAS PREMIUM Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et
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tcom 6002 n° 2025P00515
T. com. 6002, 18 déc. 2025, n° 2025P00515
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 ENQUETE : SAS EVEREST FIXATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant dél
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tcom 6002 n° 2025L00623
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025L00623
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS [W] [B] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Ch
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tcom 6002 n° 2025P00570
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025P00570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS CASTLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2èmechambre, JUGES : M. Bernard DE
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tcom 6002 n° 2025P00569
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025P00569
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS CASTELLO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2 ème chambre, JUGES : M. Bernar
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tcom 6002 n° 2025P00568
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025P00568
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 ENQUETE : SAS CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre
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tcom 6002 n° 2025P00565
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025P00565
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS [X] [T] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges
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tcom 6002 n° 2025P00562
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025P00562
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 ENQUETE : M. [W] [M] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré
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tcom 6002 n° 2025P00559
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025P00559
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 ENQUETE : SAS [A] [H] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibér
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tcom 6002 n° 2025P00558
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025P00558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL ECCO LAVAGE AUTO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGE
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tcom 6002 n° 2025P00557
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025P00557
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS B&K TRANSPORT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2025P00556
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025P00556
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 ENQUETE : M. [X] [N] [R] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant déli
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tcom 6002 n° 2025P00554
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025P00554
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : M. [J] [R] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2025P00486
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025P00486
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL RC OISE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. B
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tcom 6002 n° 2025P00484
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025P00484
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS AZUR BAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges
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tcom 6002 n° 2025P00468
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025P00468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : M. [Y] [W] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges a
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tcom 6002 n° 2025P00454
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025P00454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL A.S. ELECTRICITE GENERALE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Cha
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tcom 6002 n° 2025P00318
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025P00318
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AMB Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Bernar
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