Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00002
CA Aix Provence, 2 janv. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOPY Copie conforme délivrée le 02 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_nimes n° 26/00002
CA Nimes, 2 janv. 2026, RG 26/00002
Ordonnance N°04 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2A4 Recours c/ déci TJ [Localité 6] 31 décembre 2025 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2026 Nous, Mme
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ca other ca_paris n° 26/00002
CA Paris, 2 janv. 2026, RG 26/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00002 - N° Por
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ca other ca_rennes n° 26/00002
CA Rennes, 2 janv. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE RENNES N° 1/2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WHZ5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien FOURNIER, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_toulouse n° 26/00002
CA Toulouse, 2 janv. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/02 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJEC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 janvier à 15h00 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifiée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00002
TJ 30189, 2 janv. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00002 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLCB ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00002
TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 26/00002
Dossier N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Janvier 2026 Dossier
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00002
TJ 69123, 2 janv. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WB7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 janvier 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00002
TJ 59350, 2 janv. 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00002
TJ 91228, 1 janv. 2026, RG 26/00002
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Corinne LORENTE,Première Vice-présidente N° dossier: N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROU3 MINUTE N°2/2026 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement
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