Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00024
TJ 69123, 4 janv. 2026, RG 26/00024
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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ca other ca_paris n° 26/00024
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00024 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00024
TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 26/00024
- N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHN7 - M. [T] [R] Ordonnance du 02 janvier 2026 Minute n°26/6 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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