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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00002
TJ 07186, 5 janv. 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQGC MINUTE : 26 - 7 -P AFFAIRE : M. [G] [M] Exp : M. [G] [M] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Makhoudia LO ORDONNANCE DU 05 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj07186 n° 26/00004
TJ 07186, 3 janv. 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQGE AFFAIRE : Mme [B] [K] Exp :Mme [B] [K] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 5] ORDONNANCE EN DATE DU 03 JANVIER 2026 AUTORISANT LA PROLONGATION D’UNE MESURE D’ISOLEMENT - PROCEDURE ECRITE SANS AUDIENCE- D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03396
TJ 07186, 2 janv. 2026, RG 25/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03396 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQER MINUTE : 26 - 3 - P AFFAIRE : M. [U] [L] Exp : M. [U] [L] Exp : M.P. Exp : PARI Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03397
TJ 07186, 2 janv. 2026, RG 25/03397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03397 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQES MINUTE : 26 - 4 - P AFFAIRE : Mme [U] [A] Exp : Mme [U] [A] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03344
TJ 07186, 2 janv. 2026, RG 25/03344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03344 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQCP MINUTE : 26 - 1 - P AFFAIRE : M. [F] [H] Exp : M. [F] [H] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj07186 n° 25/03411
TJ 07186, 31 déc. 2025, RG 25/03411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03411 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQFA MINUTE : 25 - 18 - P AFFAIRE : M. [F] [R] Exp :M. [F] [R] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 5] ORDONNANCE EN DATE DU 31 Décembre 2025 AUTORISANT LA PROLONGATION D’UNE MESURE D’ISOLEMENT - PROCEDURE ECRI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj07186 n° 25/03395
TJ 07186, 30 déc. 2025, RG 25/03395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03395 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQEP AFFAIRE : Mme [S] [O] Exp : Mme [S] [O] Exp : M.P. Exp : Hôpital [6] ORDONNANCE EN DATE DU 30 Décembre 2025 AUTORISANT LA PROLONGATION D’UNE MESURE D’ISOLEMENT - PROCEDURE ECRITE SANS AUDIENCE-1er CYCLE Nous
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03368
TJ 07186, 29 déc. 2025, RG 25/03368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/03368 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQDP AFFAIRE : Mme [Y] [T] Exp : Mme [Y] [T] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 7] Exp : Me Faustine JOURDY ORDONNANCE DU 29 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 25/03384
TJ 07186, 29 déc. 2025, RG 25/03384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03384 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQEA AFFAIRE : M. [R] [P] Exp : M. [R] [P] Exp : M.P. Exp : Hôpital [4] ORDONNANCE EN DATE DU 29 Décembre 2025 CONSTATANT LA MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ET DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER (Procédure sans aud
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03338
TJ 07186, 29 déc. 2025, RG 25/03338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03338 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQCA AFFAIRE : M. [Y] [W] Exp : M. [Y] [W] Exp : M.P. Exp : UDAF 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Faustine JOURDY ORDONNANCE DU 29 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03336
TJ 07186, 29 déc. 2025, RG 25/03336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03336 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQBF AFFAIRE : M. [G] [H] Exp : M. [G] [H] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Faustine JOURDY ORDONNANCE DU 29 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localit
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03376
TJ 07186, 29 déc. 2025, RG 25/03376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03376 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQDY AFFAIRE : M. [Z] [D] Exp : M. [Z] [D] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital [6] Exp : Me Faustine JOURDY ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 29 Décembre 2025 DEMANDEUR : PREFET DE L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03340
TJ 07186, 29 déc. 2025, RG 25/03340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03340 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQCL AFFAIRE : Mme [D] [F] Exp : Mme [D] [F] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Faustine JOURDY ORDONNANCE DU 29 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03210
TJ 07186, 29 déc. 2025, RG 25/03210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03210 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPYN AFFAIRE : M. [V] [F] Exp : M. [V] [F] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Faustine JOURDY ORDONNANCE DU 29 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPI
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 25/03382
TJ 07186, 28 déc. 2025, RG 25/03382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03382 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQD6 AFFAIRE : Mme [H] [F], assistée de son curateur l’UDAF, prise en la personne de M. [S] [X] Exp : HOPITAL [Localité 9] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 7] Exp: Me Emilie SOUBEYRAND ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03153
TJ 07186, 22 déc. 2025, RG 25/03153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/03153 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPOO AFFAIRE : Mme [L] [T] Exp : Mme [L] [T] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 8] Exp : Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03302
TJ 07186, 22 déc. 2025, RG 25/03302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03302 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP7M AFFAIRE : M. [J] [S] Exp : M. [J] [S] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03283
TJ 07186, 22 déc. 2025, RG 25/03283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/03283 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP6V AFFAIRE : Mme [J] [M] Exp : Mme [J] [M] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [5] Exp : Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [5]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03292
TJ 07186, 22 déc. 2025, RG 25/03292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/03292 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP7E AFFAIRE : M. [X] [V] Exp : M. [X] [V] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : H
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03288
TJ 07186, 22 déc. 2025, RG 25/03288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/03288 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP64 AFFAIRE : M. [F] [W] Exp : M. [F] [W] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 7] Exp : Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : H
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