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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00564

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00564

    MINUTE N° RG : 25/00564 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4FZ AFFAIRE : [V] [K] [F], [T] [G] C/ S.A. PROTECT, Société MYRTILLE, [A] [X], SARL [P] [Z] EXPERTISES DU FOREZ, S.A.S.U. APRIL PARTENAIRES - AP GESTION - GI2A, La SASU APRIL PARTENAIRES (AP GESTION - GI2A),, S.A.S. SATIBAT CHAPE, MMA IARD ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5248cdc6046d47383d81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00564

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00564

    MINUTE N° : 25/00584 DU : 16 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JU5R AFFAIRE : [F] [N] C/ S.A.S.U. PIZZA POPOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69464e2575782d5f06ea6885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00564

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00564

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00564 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4LG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6946564275782d5f06ebd7e4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00564

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00564 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCT Minute n° 25/00560 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 7] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6986215fcdc6046d4738fa1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00564

    TJ 2a004, 11 déc. 2025, RG 25/00564

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00564 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEAS N° de Minute : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIB

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00564

    TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 25/00564

    N° RG 25/00564 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR64 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0824 N° RG 25/00564 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR64 RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 695eccd3cdc6046d478c7453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00564

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00564

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00564 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPU6 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Arnaud HOUSSAIN - 18 Me Philippe RUBIGNY - 195 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f49e75782d5f06d90bf9
  • ca other ca_amiens n° 25/00564

    CA Amiens, 8 déc. 2025, RG 25/00564

    ARRET N° [X] C/ LA CAISSE [8] VIEILLESSE ([7]) Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [G] [X] - CIPAV - Me Dimitri PINCENT - Me Malaury RIPERT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Malaury RI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945472f75782d5f06b81749
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00564

    TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JBD N° de minute : S.A.S.U. M&CO PROMOTION, S.A.S.U. M & CO 52, S.A.S. B&C IMMOBILIER c/ S.C.I. LANSKI DEMANDERESSES S.A.S.U. M&CO PROMOTION [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e2f75782d5f06f00d1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00564

    TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Novembre 2025 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHW4 DEMANDEURS : Monsieur [C] [N] né le 14 Janvier 1976 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] Monsieur [X] [JI] né le 02 Octobre 1965 à [Localité 27] de n

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cce075782d5f06d245e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00564

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00564

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKA - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKA MINUTE N° : 25/00294 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b254c195da062e04f7516
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00564

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/00564

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00564 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKXU AFFAIRE : Syndic. de copro. GRAND PARC sis [Adresse 1] représenté par son syndic C/ [Z] Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc5875782d5f06fe0803
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00564

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00564

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945815275782d5f06c3b6c0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00564

    CA Aix Provence, 24 nov. 2025, RG 25/00564

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Novembre 2025 N° 2025/513 Rôle N° RG 25/00564 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKX2 S.A.S. AM TRAVAUX PUBLIC C/ S.A.S. EQUIP' + S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 69256519bbc24b0cc5e23f8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00564

    TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00564

    LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/564 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDWK O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6983681acdc6046d47e4733d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00564

    TJ 06069, 14 nov. 2025, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00564 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQPQ Madame [V] [T] épouse [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Novembre 2025, Minute n° 25/578 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana A

    Lire la décision → Vérifier la source 691af01f5222181ceeb83a61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00564

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00564

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 10] [Courriel 14] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00564 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFTS JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : DEMANDEURS : [G] [I] épouse [N], venant aux droits d

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aa1e4322238c08a09c8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00564

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 45] [Adresse 6] [Adresse 27] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00168 N° RG 25/00564 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGWB

    Lire la décision → Vérifier la source 691489054322238c089cb464
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/00564

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00564 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUNC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf21a1f8a20b910ff9135
  • ca other ca_chambery n° 25/00564

    CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 25/00564

    GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/613 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWQ3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 26 Mars 2025 Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 690aefb328bf9d42b6cc38af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1