Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00005
TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 26/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSXI Madame [O] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Janvier 2026, Minute n° 26/9 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffière
-
ca other ca_metz n° 26/00005
CA Metz, 4 janv. 2026, RG 26/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ;
-
ca other ca_rennes n° 26/00005
CA Rennes, 4 janv. 2026, RG 26/00005
COUR D'APPEL DE RENNES N° 3/2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH6D JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, président de chambre
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00005
TJ 76351, 3 janv. 2026, RG 26/00005
/ N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HB7U Minute N°07/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 03 [9] 2026 pour notification à [U] [O] contre
-
ca other ca_douai n° 26/00005
CA Douai, 3 janv. 2026, RG 26/00005
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRYP N° de Minute 7 Ordonnance du samedi 03 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [X] né le 05 Mai 1997 à [Localité 2] (GUINEE) de nat
-
ca other ca_pau n° 26/00005
CA Pau, 3 janv. 2026, RG 26/00005
N°26/2 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Janvier deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général
-
ca other ca_toulouse n° 26/00005
CA Toulouse, 3 janv. 2026, RG 26/00005
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/05 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJFK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 janvier à 16h00 Nous M. DEFIX, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre modifié
-
ca other ca_versailles n° 26/00005
CA Versailles, 3 janv. 2026, RG 26/00005
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00005 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTQ3 Du 03 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne DUVA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00005
TJ 67482, 3 janv. 2026, RG 26/00005
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBZ2 Le 03 Janvier 2
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00005
TJ 77284, 3 janv. 2026, RG 26/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMF Nous, Claire ESCARAV
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00005
TJ 69123, 2 janv. 2026, RG 26/00005
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WCC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 janvier 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00005
CA Paris, 2 janv. 2026, RG 26/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00005 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 26/00005
CA Lyon, 1 janv. 2026, RG 26/00005
N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWER Nom du ressortissant : [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 JANVIER 2026 statuant en matière de Réte
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles