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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00187
TJ 16015, 24 déc. 2025, RG 25/00187
N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBKE Minute 25/272 DU 24 DECEMBRE 2025 le 24 décembre 2025 - Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas BRUNEAU Me Clotilde GAUCI Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Charlotte MOUSSEAU Me Isabelle NADAUD-MESNARD Me Vanessa POISSON Me Benoit SOULET Me Yao a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00187
TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNHM Date : 18 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. LES TOITS DE CREMIEU, dont le siège social es
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ca other ca_agen n° 25/00187
CA Agen, 18 déc. 2025, RG 25/00187
COUR D'APPEL D'AGEN --- N° RG 25/00187 N° Portalis DBVO-V-B7J -DKJC GROSSE le 18.12.25 à Me NABET CLAVERIE N° 31-2025 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [K] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 8] de na
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00187
TJ 14118, 16 déc. 2025, RG 25/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 25] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOWB Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 16 Décembre 2025 Monsieur [E] [I] Madame [N] [P] épouse [I] C/ leurs créanciers Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00187
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00187
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 25/00187 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZDT DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CARTIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00187
TJ 59606, 15 déc. 2025, RG 25/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTJ2 N°MINUTE : 25/638 Le vingt et un novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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ca other ca_douai n° 25/00187
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00187
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 206/25 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNAQ DEMANDEURS : Monsieur [Z] [E] et Madame [P] [E] demeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00187
TJ 62765, 12 déc. 2025, RG 25/00187
N°Minute : 2025/74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6NO JUGEMENT DU : DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
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ca other ca_bordeaux n° 25/00187
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 25/00187
RÉFÉRÉ N° RG 25/00187 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOKH ----------------------- S.C.I. BMO c/ S.A.R.L. FUN CARS ----------------------- DU 11 DECEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispos
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tj Accorde une provision tj85194 n° 25/00187
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00187
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C43S AFFAIRE : Société [Localité 6] [O] C/ S.C.I. ALSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société [Localité 6] [O], dont le siège socia
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ca other ca_bourges n° 25/00187
CA Bourges, 5 déc. 2025, RG 25/00187
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 05 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00187 - N° Portalis DB
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ca other ca_chambery n° 25/00187
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00187
N° Minute : [Immatriculation 3]/441 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Décembre 2025 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVDV Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du 03 Février 2025, RG 24/01249
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00187
TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00187
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQYQ NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société AUVERGNE MATERIAUX C/ [M] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00187
TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAQE [L] [C] [Z] [S] [X] [E] épouse [C] C/ [T] [M] [K] [R] [Y] épouse [M] [K] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00187
TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00187
N°Minute: 25/382 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4U2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] et [U] [J], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocats au barreau de M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00187
TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 25/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I5E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01750 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00187
TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00187
N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54RO MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR : Monsieur [B] [L] exerçant sous le nom commercial [G] [S], de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/00187
TJ 59183, 19 nov. 2025, RG 25/00187
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Antoine VANDICHEL CHOLET Me Magalie WADOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 19 Novembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FVN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00187
TJ 67437, 18 nov. 2025, RG 25/00187
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] _________________________ N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSY5 _________________________ Minute N° 25/002
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00187
TJ 82121, 13 nov. 2025, RG 25/00187
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELZS - 82C AFFAIRE : [W] [L], [M] [A] C/ [U] [B], [Q] [Y] épouse [B] Copies le 13 novembre 2025 à : Me Isabelle ROSSI Me Nathalie MANELFE Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT
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