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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2447 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01232

    TJ 57672, 5 janv. 2026, RG 23/01232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/01232 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVEZ Minute n°2026/08 ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : SARL CASEO MAISON DE LA MENUISERIE, demeurant ZAC DU BREUIL RUE EDMOND MIC

    Lire la décision → Vérifier la source 695d7e0a75782d5f06021cb6
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj57672 n° 25/00063

    TJ 57672, 22 déc. 2025, RG 25/00063

    N°Minute : 25/00206 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE du Juge de la Mise en Etat du 22 Décembre 2025 n° III N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3GA INCIDENT DEMANDEUR S.A.S.U. [...], [Adresse 2], re

    Lire la décision → Vérifier la source 695c2d1175782d5f06e5ce5b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj57672 n° 24/00199

    TJ 57672, 22 déc. 2025, RG 24/00199

    N°Minute : 25/00204 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE du Juge de la Mise en Etat du 22 Décembre 2025 n° III N° RG 24/00199 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZD3 INCIDENT DEMANDEUR [...], représentée par Maître Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 695c2ce875782d5f06e5cb12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00268

    TJ 57672, 18 déc. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TV Minute : 1047/2025 JUGEMENT Du :18 Décembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69756792cdc6046d479d1c66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00545

    TJ 57672, 18 déc. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6KF Minute : 1051/2025 JUGEMENT Du :18 Décembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a3275782d5f06dc829f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00340

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5CK Minute : 1026/2025 JUGEMENT Du :16 Décembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69839b4acdc6046d47ecfc9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00344

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5CP Minute : 1027/2025 JUGEMENT Du :16 Décembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 698396d2cdc6046d47ec94dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00709

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7FO Minute : 1030/2025 JUGEMENT Du :16 Décembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 697c459acdc6046d47355553
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00183

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00183

    N° minute : 2025/276 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D56I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [U], demeurant 01 Rue Des Marguerites - 57970

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1a2ecdc6046d4713a2bc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00233

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00233

    N° minute :2025/280 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7C4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [J], demeurant 1 rue du Ponceau - 57330 HETTANG

    Lire la décision → Vérifier la source 69783b94cdc6046d47d3495b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00218

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00218

    N° minute : 2025/278 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6ZT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [S] [W], demeurant 401, Rue de Metz - 57300 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69771c43cdc6046d47bd17fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00381

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5IB Minute : 1029/2025 JUGEMENT Du :16 Décembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6949294b75782d5f063bf62c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00227

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00227

    N° minute : 2025/279 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7DA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [M] [H], demeurant 4 Rue de la Forêt - 57310 BOUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 694743af75782d5f06143eb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00105

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4VM ORDONNANCE DE REFERE N°1015/2025 DU : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa8975782d5f0609e0e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00266

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7DV ORDONNANCE DE REFERE N°1024/2025 DU : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e59f75782d5f06054746
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00191

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00191

    N° minute : 2025/277 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6IG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 DEMANDEURS : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 07 et 7Bis

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d5f475782d5f06029b98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00339

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5CH Minute : 1025/2025 JUGEMENT Du :16 Décembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a90175782d5f06fa9535
  • tj Réouverture des débats tj57672 n° 25/00237

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00237

    N° minute : 2025/281 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7FC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [J], demeurant 54 Rue d’Artois - 57180 TERVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 694680ba75782d5f06f349a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00164

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D54A ORDONNANCE DE REFERE N°1019/2025 DU : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 694649f675782d5f06e9ad6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00156

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00156

    N° minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5SG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T], demeurant 6 rue du Vignoble - 57975 GANDRANGE/FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946321f75782d5f06e4e715

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