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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01232
TJ 57672, 5 janv. 2026, RG 23/01232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/01232 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVEZ Minute n°2026/08 ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : SARL CASEO MAISON DE LA MENUISERIE, demeurant ZAC DU BREUIL RUE EDMOND MIC
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj57672 n° 25/00063
TJ 57672, 22 déc. 2025, RG 25/00063
N°Minute : 25/00206 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE du Juge de la Mise en Etat du 22 Décembre 2025 n° III N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3GA INCIDENT DEMANDEUR S.A.S.U. [...], [Adresse 2], re
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj57672 n° 24/00199
TJ 57672, 22 déc. 2025, RG 24/00199
N°Minute : 25/00204 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE du Juge de la Mise en Etat du 22 Décembre 2025 n° III N° RG 24/00199 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZD3 INCIDENT DEMANDEUR [...], représentée par Maître Ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00268
TJ 57672, 18 déc. 2025, RG 25/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TV Minute : 1047/2025 JUGEMENT Du :18 Décembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00545
TJ 57672, 18 déc. 2025, RG 25/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6KF Minute : 1051/2025 JUGEMENT Du :18 Décembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00340
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5CK Minute : 1026/2025 JUGEMENT Du :16 Décembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00344
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5CP Minute : 1027/2025 JUGEMENT Du :16 Décembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00709
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7FO Minute : 1030/2025 JUGEMENT Du :16 Décembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00183
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00183
N° minute : 2025/276 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D56I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [U], demeurant 01 Rue Des Marguerites - 57970
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00233
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00233
N° minute :2025/280 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7C4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [J], demeurant 1 rue du Ponceau - 57330 HETTANG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00218
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00218
N° minute : 2025/278 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6ZT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [S] [W], demeurant 401, Rue de Metz - 57300 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00381
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5IB Minute : 1029/2025 JUGEMENT Du :16 Décembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00227
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00227
N° minute : 2025/279 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7DA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [M] [H], demeurant 4 Rue de la Forêt - 57310 BOUSSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00105
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4VM ORDONNANCE DE REFERE N°1015/2025 DU : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00266
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7DV ORDONNANCE DE REFERE N°1024/2025 DU : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciair
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00191
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00191
N° minute : 2025/277 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6IG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 DEMANDEURS : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 07 et 7Bis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00339
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5CH Minute : 1025/2025 JUGEMENT Du :16 Décembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience p
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tj Réouverture des débats tj57672 n° 25/00237
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00237
N° minute : 2025/281 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7FC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [J], demeurant 54 Rue d’Artois - 57180 TERVILL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00164
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D54A ORDONNANCE DE REFERE N°1019/2025 DU : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00156
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00156
N° minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5SG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T], demeurant 6 rue du Vignoble - 57975 GANDRANGE/FRAN
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