Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00009
TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3U
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00009
TJ 31555, 4 janv. 2026, RG 26/00009
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/000
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00009
TJ 87085, 4 janv. 2026, RG 26/00009
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSF2 Ordonnance du 04 Janvier 2026 à 16h30 (Isolement) Nous, Mélanie PETIT-DELAMARE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00009
TJ 76351, 4 janv. 2026, RG 26/00009
/ N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HB76 Minute N°11/2026 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [8] 2026 pour notification à [K] [E] contre
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ca other ca_metz n° 26/00009
CA Metz, 4 janv. 2026, RG 26/00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 4 janvier 2026 Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00009
TJ 77284, 3 janv. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHML Nous, Claire ESCARAV
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00009
TJ 69123, 3 janv. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WCY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2026 à 12 Heures40, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judic
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ca other ca_paris n° 26/00009
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 janvier 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00009 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00009
TJ 30189, 2 janv. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00009 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLCP ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI
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