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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00549

    TJ 22278, 26 déc. 2025, RG 25/00549

    Cour d’appel de [Localité 4] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [X] [B] N° RG 25/00549 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAXH Ordonnance du : 26 Décembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt six Décembre deux mil vingt cinq Par Madame Christelle DAUVI

    Lire la décision → Vérifier la source 697afc5fcdc6046d47104bd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00549

    TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XLO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01929 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1e98cdc6046d47691fc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00549

    TJ 76351, 16 déc. 2025, RG 25/00549

    N° RG 25/00549 - Page / MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DÉCISION DU PRÉSIDENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7T6 NAC : 72I Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d6a2cdc6046d47b89c86
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00549

    TJ 06069, 16 déc. 2025, RG 25/00549

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me TERTIAN + 1 CCC Me ZEPI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 extension de mission [O] [X] c/ S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 69447c7575782d5f06a3ef3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00549

    TJ 2b033, 12 déc. 2025, RG 25/00549

    ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Désistement d’instance DOSSIER N° : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre civile 1 ********* DEMANDERESSE Le [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, dont le siège social est sis SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 698572cecdc6046d472231b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00549

    TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] de [Localité 11] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/25 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ4A Dossier [4] : 000424031923 Débiteur(s) : [U] [D] née [F] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL

    Lire la décision → Vérifier la source 697aff05cdc6046d47108ef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00549

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEVF N° de Minute : L 25/00740 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 Association ARELI C/ [U] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a90ccdc6046d477183cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00549

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00549

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKF3 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKF3 MINUTE N° : 25/00277 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24f6195da062e04f6780
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00549

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00549

    MINUTE ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I34O AFFAIRE : [U] [G] veuve [K] C/ S.A.R.L. FRITADINE JAURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f8dd75782d5f06d9b9f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00549

    TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/00549

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00549 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEID Maître Priscilla COQUELLE de COQUELLE AVOCAT Maître Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES Me Joanna SCHWARZ Me Ludivine TAMANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c523ccdc6046d47383cc7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00549

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00549

    MINUTE N°25/03163 DOSSIER N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2W-W-B7J-[V] JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69772312cdc6046d47bd9be3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00549

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/00549

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ6V AFFAIRE : [P] C/ Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Jordan MICCOLI la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5cadcdc6046d471b8f1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00549

    TJ 28085, 18 nov. 2025, RG 25/00549

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible

    Lire la décision → Vérifier la source 691da0e502bad2f30af7aec7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00549

    TJ 14118, 14 nov. 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00549 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOKV Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 14 Novembre 2025 [V] [I] EPOUSE [E] C/ [W] [C] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60968b6588a4f89b2079
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00549

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYC N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Novembre 2025 [L] [X] [F] [X] [K] [X] [N] [X] [I] [X] C/ [C] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Novembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946996f75782d5f06f7a7ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00549

    TJ 06069, 7 nov. 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00549 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQEV Madame [M] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Novembre 2025, Minute n° 25/560 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d2b4322238c089ec975
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00549

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Jugement du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y3G N° Minute : 25/661 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [I] [G] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [H] [G] [Adresse 5] [Localité 10] Monsieur [W] [G] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 691489a04322238c089cc06a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00549

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFXC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00549

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00458 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZEY Le 03 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 691af6fc5222181ceeb8db53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00549

    TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00549

    N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53T7 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie BORDIEC

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1