Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01376
TJ 76351, 19 déc. 2025, RG 25/01376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01376 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3JI [K] [D] [X] [M] épouse
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ca other ca_metz n° 25/01376
CA Metz, 17 déc. 2025, RG 25/01376
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01376 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPO
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01376
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01376 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4KX SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. STUDIOS NORD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
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ca other ca_nimes n° 25/01376
CA Nimes, 5 déc. 2025, RG 25/01376
Ordonnance N°1291 N° RG 25/01376 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZBX Recours c/ déci TJ [Localité 2] 03 décembre 2025 LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 DECEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01376
TJ 77288, 2 déc. 2025, RG 25/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01376 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7RY JUGEMENT du 02/12/2025 S.A. [Adresse 11] (anciennement Efidis) C/ Madame [H] [D] Copie exécutoire délivrée le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01376
TJ 57631, 24 nov. 2025, RG 25/01376
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01376 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2DE Minute n° 25/1385 ORDONNANCE du 24 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01376
TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/01376
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01376 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01376
TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/01376
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00492 Dossier : N° RG 25/01376 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWLA ORDONNANCE Rendue le 20 NOVEMBRE 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01376
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/01376
N° RG 25/01376 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/01376 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLE3 Minute n° ☐ Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01376
TJ 31555, 5 nov. 2025, RG 25/01376
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01376 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5SD AFFAIRE : S.A.S. SOL FACADE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 487 579 690 / S.A.R.L. TECHNI PROCESS NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophi
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ca other ca_toulouse n° 25/01376
CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 25/01376
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1383 N° RG 25/01376 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG7P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 octobre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01376
TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/01376
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01376 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSSA du 21 Octobre 2025 M.I 25/00001109 N° de minute 25/01468 affaire : [F] [D] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01376
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Me Marilina DE ARAUJO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01376 - N° Portalis 352J-W-B7J-C677K N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 octobre 2025 (Articles 385
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01376
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 25/01376 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PJY MI : 24/186 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Claire DELOIRE COPIE délivrée le 20/10/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01376
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01376
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01376 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JHL N° MINUTE : 2025/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 oc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 25/01376
TJ 85194, 6 oct. 2025, RG 25/01376
AUDIENCE DU 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01376 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5MX MINUTE : /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DE L'EXECUTION Désistement d’instance DECISION DU : SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Armelle LEVESQUE, Juge de l'exécution, statuant à Juge Un
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01376
TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/01376
- N° RG 25/01376 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01376 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEBQ - Mme [F] [H] Ordonnance du 01 octobre 2025 Minute n°25/746 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01376
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01376 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAEM / Affaire : [K] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P], [G]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01376
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01376 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG5F N° de Minute : 25/993 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [B] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025
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