Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01376
TJ 76540, 26 juin 2026, RG 25/01376
DOSSIER N° RG 25/01376 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NH57 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 boulevar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01376
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/01376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01376 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMDL PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-président, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greff
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01376
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/01376
PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00313 N° RG 25/01376 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4N6 Copie aux parties (ccc) par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01376
TJ 14118, 29 mai 2026, RG 25/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01376 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHNR Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [W] [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01376
TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01376 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7IZ MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [B] [I] Copie certifiée conforme le : à : Madame [B] [I] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal PIBAULT COUR D’APPEL DE [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01376
TJ 87085, 19 mai 2026, RG 25/01376
JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01376 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRNA AFFAIRE : [L] [Z], [X] [Z] C/ [R] [O], Compagnie d’assurance MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] NATURE : 60A Demande en réparation des dommages
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01376
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AC N° RG 25/01376 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCJE JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2026 [Q] [O] C/ Association RESILIENCE OCCITANIE, en qualité de curateur asistant Madame [V] [U] [U] [V] Expédition revêtue de l
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ca other ca_nimes n° 25/01376
CA Nimes, 23 mars 2026, RG 25/01376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01376 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSCM CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 mars 2025 RG: [P] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 23 MARS 2026 à : - Me PINCHON
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01376
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 25/01376
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/01376 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWYB AFFAIRE : [D] [G] / Société [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 17 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président Christophe THOUY, Juge Greffier Flore
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 25/01376
TJ 74010, 12 mars 2026, RG 25/01376
ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Minute : 26/143 DOSSIER N° : N° RG 25/01376 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5N5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 Mars 2026 Nous, Astrid LAHL, vice-présidente placée selon délégation de Mme la première présidente en date du 25 no
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01376
TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01376
N° RG 25/01376 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LME Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01376 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LME Minute : JUGEMENT Du : 05 Mars 2026 M. [C] [E] C/ Mme [B] [P] Copie certifiée conform
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01376
TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 25/01376
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01376 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22VK AFFAIRE : SDC de l’Immeuble [Adresse 1] MODULE du [Adresse 2] à [Localité 1] C/ [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01376
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01376 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PPF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00304 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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ca other ca_reims n° 25/01376
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 25/01376
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01376 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWAY-11 Numéro de Minute : APPELANT Maître [R] [H] Représentant : Me Daniel WEBER de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE et Me Isilde QUENAULT, avocat au barre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01376
TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 JANVIER 2026 N° RG 25/01376 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLT3 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. IN’LI C/ [I] [W], [D] [R] épouse [W] DEMANDERESSE S.A. IN’LI, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 602 052 359 et dont le siège so
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01376
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/01376
N° RG 25/01376 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIW6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01376 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIW6 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à Me Angèle MAZARIN à Me Typhaine RIOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026 DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01376
TJ 92050, 12 janv. 2026, RG 25/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01376 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2L7O N° de minute : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LEGRAND c/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP, S.A.S. NANCEO DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LEGRAND [Adresse 3
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/01376
TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 25/01376
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01376 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKCE CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ Société LE WA DES HAIR’S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : M
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tj MEE - incident tj75056 n° 25/01376
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/01376 N° Portalis 352J-W-B7J-C63YK N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2025 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/01376
TJ 73065, 5 janv. 2026, RG 25/01376
MINUTE N° 2026/05 DOSSIER N° RG 25/01376 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2UF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 05 JANVIER 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de ju
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