Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00248
TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU [F] DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUCF MINUTE N° : Société TOYOTA c/ [R] [T] [F] EPOUSE [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amaury PAT COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 25/00248
TJ 85194, 30 déc. 2025, RG 25/00248
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5P7 AFFAIRE : S.C.I. ATLANTIC C/ S.A.R.L. SARL H2O, S.A.S. ENTORIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. ATLANTIC inscrite au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00248
TJ 68066, 22 déc. 2025, RG 25/00248
N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTOR Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25- 0377 N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2F-W-B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00248
TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00248
SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVGK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00248
TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBM6 Société L'ABRI C/ [J] [P] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00248
TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00248
N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56QB MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [4] sise [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SAS SGIT, dont le siège est [Adress
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 25/00248
TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 8] N° RG 25/00248 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKOB ORDONNANCE DE REFERE Du : S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [D] [U], [L] [U] Expédition exécutoire délivrée le à Me Aude LACROIX Expédition certifiée conforme délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00248
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00248
MINUTE N° N° RG 25/00248 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2NJ Monsieur [D] [C] Madame [I] [H] épouse [C] C/ Monsieur [E] [G] Monsieur [F] [B], en sa qualité de caution de Monsieur [E] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00248
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00248
DATE DU JUGEMENT: 16 Décembre 2025 RG N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYIZ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [C] [O] [T] [H] épouse [F] [E] [I] C / [N] [G] [F] [E] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00248
TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 16 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVIT 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00248
TJ 84031, 10 déc. 2025, RG 25/00248
ORDONNANCE DU : 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00248 N° Portalis DB3G-W-B7J-GU3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/00248
TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNF5 MINUTE n° 25/255 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00248
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/00248
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2USJ Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3S-W
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00248
TJ 81065, 2 déc. 2025, RG 25/00248
Minute N° : 25/212 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 02 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DAY7 DEMANDERESSE Madame [O] [T] [S] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] (TARN) d
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tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 25/00248
TJ 24037, 28 nov. 2025, RG 25/00248
ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C32G AFFAIRE : [N] [S] C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), [T] [H], Caisse primaire d’assurance maladie de la dordogne TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC P
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00248
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00248
JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/268 DOSSIER : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCZW / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [M] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00248
TJ 28085, 18 nov. 2025, RG 25/00248
DOSSIER N° N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRO6 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Copie certifiée conforme délivrée à : [N] [J] [Z] [B] [O], [U] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Co
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ca other ca_rouen n° 25/00248
CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 25/00248
N° RG 25/00248 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3SH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00313 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Décembre 2024 APPELANTE : Société [14] [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj72181 n° 25/00248
TJ 72181, 7 nov. 2025, RG 25/00248
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 07 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP5O AFFAIRE : S.C.I. DES QUELLERIES c/ [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 novembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. DES QUELLERIES, dont le siège social es
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00248
TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53MJ Minute n° Copie exécutoire le 04/11/2025 à Me Julien FANEN Maître [D] [R] de la SARL MENSOLE AVOCA
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