Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01173
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/01173
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01173 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWJE N° Minute : 25/886 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gref
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01173
TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01173 - N° Portalis DB22-W-B7J-THO2 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. GULI C/ S.A.S. HOME SNACKING DEMANDERESSE SAS GULI, au capital de 524 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 939 674 297, ayant son
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01173
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01173 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG2J Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01173
TJ 74042, 26 nov. 2025, RG 25/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01173 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D254 AFFAIRE : S.A.R.L. SIG 436 / [L] [S] MINUTE N° : 25/00114 DEMANDERESSE S.A.R.L. SIG 436 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par son gérant, Monsieur [T] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01173
TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01173
Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VTA S.C.I. HAPI C/ [U], [W] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/01173
TJ 87085, 20 nov. 2025, RG 25/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] R.G N° N° RG 25/01173 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQD6 Minute: DESISTEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIVE GAUCHE DÉFENDEUR(S) : M. [C] [K] [P] DECISION DE DESISTEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01173
TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ....................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01173
TJ 74281, 14 oct. 2025, RG 25/01173
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00156 N° RG 25/01173 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE2I Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Débat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01173
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01173
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01173 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPHE AFFAIRE : [H], [T] C/ S.A.S. FROMAGERIE ET SALAISON Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BEYLE AVOCATS Copie à : S.A.S. FROMAGERIE ET SALAISON TR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01173
TJ 57631, 1 oct. 2025, RG 25/01173
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01173 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZHE Minute n° 25/1176 ORDONNANCE du 01 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01173
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/01173
Minute n°25/001206 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01173 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVNS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sophie MAY,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01173
TJ 92050, 30 sept. 2025, RG 25/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01173 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KWN N° de minute : 25/02440 HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] c/ Monsieur [Z] [C] DEMANDERESSE HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représent
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/01173
TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01173 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GF7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01003 ---------------- Nous,Madame Julie COSNARD, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01173
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Altmann, Me Benmansour, le : +1 copie dossier +1copie au médiateur par courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01173 N° Portalis 352J-W-B7I-C56T6 N° MINUTE : Assignation du : 8 octobre 2024 INJONCTION
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 25/01173
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX02] [Courriel 10] Copie gratuite délivrée le : RG N° N° RG 25/01173 N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAUS DU 02 Septembre 2025 DECISION DE CADUCITE (articles 468 & 1419 du CPC) Audience publique tenue le 2 septembre 2025 au siège du T
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 25/01173
TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/01173
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [K] [D] N° 25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01173 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKE7 Grosse délivrée à expéditio
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01173
TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OKJ MI : 23/00001249 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE l’ASSOCIATION PERRIN BADIER COPIE
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj59350 n° 25/01173
TJ 59350, 19 août 2025, RG 25/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01173 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWWH SL/AV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Mme [G], [I], [S] [V] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Sandrine CAZIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01173
TJ 31555, 20 juill. 2025, RG 25/01173
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01173 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJPU NOM DU PATIENT : [X] [S] Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal jud
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/01173
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 11] N° RG 25/01173 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGKC N° minute : 25/00125 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [Y] [L] M. [U] [W] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 01 Juil
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