Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00001
TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 26/00001
Minute N° 26/00002 RG N° N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRES S.C.I. COGOU IMMO C/ Monsieur [N] [T] Copies délivrées le : Exécutoire délivré le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00001
TJ 07186, 5 janv. 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQGB MINUTE : 26 - 6 - P AFFAIRE : Mme [U] [L] Exp : Mme [U] [L] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Makhoudia LO ORDONNANCE DU 05 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00001
TJ 10387, 3 janv. 2026, RG 26/00001
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 3 janvier 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00001
TJ 87085, 2 janv. 2026, RG 26/00001
Minute N° 26/01 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSFG Ordonnance du 02 Janvier 2026 à 11h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00001
TJ 69123, 2 janv. 2026, RG 26/00001
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WB6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 janvier 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00001
TJ 76351, 2 janv. 2026, RG 26/00001
/ N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HB7H Minute N° 26/00003 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 02 [10] 2026 pour notification à [Y] [M] cont
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00001
TJ 59350, 2 janv. 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00001
TJ 45234, 2 janv. 2026, RG 26/00001
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOFJ Minute N°26/00005 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Janvier 2026 Le 02 Janvier 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00001
TJ 31555, 2 janv. 2026, RG 26/00001
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIA ORDONNANCE STATUANT SUR U
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00001
TJ 30189, 2 janv. 2026, RG 26/00001
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLCA ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00001
TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 26/00001
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMB Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00001
TJ 31555, 1 janv. 2026, RG 26/00001
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02106 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDM Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] co
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