Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02321
TJ 10387, 5 janv. 2026, RG 25/02321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/02321 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLIU Nac :72A Minute: Jugement du : 05 janvier 2026 S.D.C. SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, GINESTET IMMOBILIER c/ Monsi
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01596
TJ 10387, 5 janv. 2026, RG 25/01596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01596 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIXV Nac :56B Minute: Jugement du : 05 janvier 2026 S.A.S. UCAR DEVELOPPEMENT c/ Monsieur [I] [P] DEMANDERESSE S.A.S. UCAR DEVELOPPEMENT [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01804
TJ 10387, 5 janv. 2026, RG 25/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01804 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJPV Nac :56C Minute: Jugement du : 05 janvier 2026 Monsieur [W] [D] c/ S.A.R.L. CENTER AUTO DEMANDEUR Monsieur [W] [D] [Adresse 3] [Localité 2]
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tj Expertise tj10387 n° 25/00644
TJ 10387, 5 janv. 2026, RG 25/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFTS Nac :70D Minute: Jugement du : 05 janvier 2026 Madame [G] [M] [N] épouse [Z] Monsieur [B] [Z] c/ Madame [S] [H] DEMANDEURS Madame [G] [M] [N] ép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02340
TJ 10387, 5 janv. 2026, RG 25/02340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/02340 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLKN Nac :56C Minute: Jugement du : 05 janvier 2026 Madame [D] [R] c/ Monsieur [G] [J] [Z], (EI) exerçant sous l’enseigne DB PLOMBERIE ET CHAUFFAGE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01805
TJ 10387, 5 janv. 2026, RG 25/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01805 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJPW Nac :56B Minute: Jugement du : 05 janvier 2026 Société SICAE DE [Localité 10] c/ Monsieur [J] [M] Madame [K] [C] DEMANDERESSE Société SICAE DE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00002
TJ 10387, 3 janv. 2026, RG 26/00002
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 3 janvier 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00001
TJ 10387, 3 janv. 2026, RG 26/00001
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 3 janvier 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00986
TJ 10387, 31 déc. 2025, RG 25/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 31 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 31 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00986 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM6E EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 5] c/ Monsieur [I
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/01014
TJ 10387, 31 déc. 2025, RG 25/01014
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 31 décembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/01009
TJ 10387, 31 déc. 2025, RG 25/01009
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 31 décembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/01011
TJ 10387, 31 déc. 2025, RG 25/01011
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 31 décembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00988
TJ 10387, 31 déc. 2025, RG 25/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 31 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 31 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00988 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM6H EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/ Monsieur [C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/01005
TJ 10387, 31 déc. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 31 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 31 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01005 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FND4 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Madame [W] [D]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/01012
TJ 10387, 31 déc. 2025, RG 25/01012
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 31 décembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/01010
TJ 10387, 31 déc. 2025, RG 25/01010
COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/01010 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FNES M. [Y] [S] Né le 8 septembre 1994 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 31 décembre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLO
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/01013
TJ 10387, 31 déc. 2025, RG 25/01013
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 31 décembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/01007
TJ 10387, 30 déc. 2025, RG 25/01007
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de [Localité 1], le 30 décembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/01004
TJ 10387, 27 déc. 2025, RG 25/01004
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 27 décembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/01003
TJ 10387, 27 déc. 2025, RG 25/01003
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 27 décembre 2025. Le magistrat
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