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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00183

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZUM DEMANDEUR : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE - EPFL 73 dont le siège social est situé [Adres

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00183

    CA Metz, 18 déc. 2025, RG 25/00183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKAH Minute n° 25/00359 [U] C/ Société [20], Société [22], S.A. [33], Société [13], S.A. [17], Société [29], Société [11], Société [14], Société [31] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69452f9a75782d5f06b52cd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00183

    TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTHV N°MINUTE : 25/657 Le cinq décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00183

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/00183

    Expéditions le : Minute n° 25/300 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2EQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE SIEGE SOCIAL IMMEUBLE [Adresse 9] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697a04d1cdc6046d47f9ab45
  • ca other ca_bastia n° 25/00183

    CA Bastia, 17 déc. 2025, RG 25/00183

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIMEES S.A.R.L. DEREC assistée de Me Laurie MASSIANI ANTONETTI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L. COSTA & FILS Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00183

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00183 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3A4 Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Société VOLKSWAGEN BANK C/ [M] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 18 no

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00183

    TJ 13108, 16 déc. 2025, RG 25/00183

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00183 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNSM MINUTE N° 25/238 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [J], [P] [E] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00183

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00183

    N° minute : 2025/276 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D56I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [U], demeurant 01 Rue Des Marguerites - 57970

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00183

    TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00183

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me MARCHAND (case), [U] [P] (LS) La copie authentique à : Me MARCHAND (case), [U] [P] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/322 EN DATE DU : 15 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00183 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHRS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHI

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e3b75782d5f06dd2827
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00183

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BZS JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f50575782d5f06091051
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00183

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 7] Références : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UKN MINUTE N°2025/644 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 [N] [E] épouse [M], [S] [E] c/ [V] [C] Copie délivrée à Monsieur [V] [C] prefecture Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69459d5075782d5f06ca7d49
  • ca other ca_rouen n° 25/00183

    CA Rouen, 9 déc. 2025, RG 25/00183

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00183 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3M4 Décision déférée : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], en date du 20 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 11-24-000228

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00183

    TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 08 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3U6 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TSOUDEROS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00183

    TJ 67437, 2 déc. 2025, RG 25/00183

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSXH _________________________ Minute N° 2025/0299 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff487cdc6046d47941238
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00183

    TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 25/00183

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00183 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZTM SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [W] [B] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00183

    TJ 73065, 25 nov. 2025, RG 25/00183

    DOSSIER N° RG 25/00183 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1389cdc6046d47130901
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00183

    TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 25/00183

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me ROMETTI + 1 CCC Me COTTINEAU-[Localité 5] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 S.C.I. SCB IMMO c/ S.A.S. AZUR TECH RESEARCH DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0018

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00183

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 25/00183

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00466 N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEIE Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POU

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  • tj Accorde une provision tj85194 n° 25/00183

    TJ 85194, 18 nov. 2025, RG 25/00183

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C43E AFFAIRE : [K] [Z] C/ S.A.R.L. ATB 85, Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, S.A.R.L. ATLANTIC VENDEE AUTOMATISMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8fac02bad2f30af56bd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00183

    TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSS DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT, venant aux droits de l’Offi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1