Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00007
CA Nimes, 5 janv. 2026, RG 26/00007
Ordonnance N°08 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2CC Recours c/ déci TJ [Localité 3] 02 janvier 2026 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JANVIER 2026 Nous, Mme
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ca other ca_toulouse n° 26/00007
CA Toulouse, 5 janv. 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/07 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJFO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 janvier à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00007
TJ 67482, 5 janv. 2026, RG 26/00007
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB2W L
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ca other ca_douai n° 26/00007
CA Douai, 4 janv. 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRZD Minute 11 Ordonnance du dimanche 04 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [P] [G] né le 03 Mars 2000 au DARFOUR ([Localité 5]) de
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ca other ca_metz n° 26/00007
CA Metz, 4 janv. 2026, RG 26/00007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 4 janvier 2026 Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPVY
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ca other ca_rennes n° 26/00007
CA Rennes, 4 janv. 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL DE RENNES N° 4/2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH6H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 341-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre à l
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00007
TJ 76351, 4 janv. 2026, RG 26/00007
/ N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HB74 Minute N°09/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [8] 2026 pour notification à [T] [V] contre
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj44109 n° 26/00007
TJ 44109, 3 janv. 2026, RG 26/00007
Page COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES Cabinet du juge des libertés et de la détention ******* Procédure PAF n°2025/195AD n° RG : 26/00007 N°minute : 01/2026 ORDONNANCE AUTORISANT LA PROLONGATION DU PLACEMENT EN ZONE D'ATTENTE (ART.L.342-5 du CESEDA) A [Localité 5], le 3 ja
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ca other ca_paris n° 26/00007
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 janvier 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00007 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/00007
TJ 35238, 2 janv. 2026, RG 26/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L7WN Minute n° 26/00003 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00007
TJ 69123, 2 janv. 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WCE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 janvier 2026 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_colmar n° 26/00007
CA Colmar, 2 janv. 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00001 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV6S N° de minute : 01/26 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine H
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ca other ca_rouen n° 26/00007
CA Rouen, 2 janv. 2026, RG 26/00007
N° RG 26/00007 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEWR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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