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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00005

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/00005

    DOSSIER N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3JA JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BOULEVAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f025cdc6046d47063228
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02168

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 24/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 5 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02168 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQBH / Affaire : [W] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y], [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 697d47f1cdc6046d4755f1d1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02395

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/02395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 5 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02395 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCHD / Affaire : [B] / [U] [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 697c571acdc6046d4738a7db
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/01134

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 24/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 5 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01134 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJV5 / Affaire : [R] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P], [C], [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1fabcdc6046d47313f4d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00604

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 05 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3PL / GG Affaire : [I] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0debcdc6046d472ffdd5
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01522

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 5 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01522 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAEN / Affaire : [V] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O], [S], [

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb453cdc6046d4729d8db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02080

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 24/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 05 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02080 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNW6 / GG Affaire : [X] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 697654c8cdc6046d47aee4fe
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03944

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 24/03944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 5 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03944 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVYZ / Affaire : [H] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z], [S], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69601f8bcdc6046d47ac84c7
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00888

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 05 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00888 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MWGU / GG Affaire : [J] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E], [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 695ebf91cdc6046d478b9465
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02921

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/02921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 05 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02921 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHZK / GG Affaire : [J] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [M], [T

    Lire la décision → Vérifier la source 695ebf52cdc6046d478b9071
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02438

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 05 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02438 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDE / GG Affaire : [S] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G], [

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6e0e75782d5f060102b7
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00849

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 05 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M63D / GG Affaire : [D] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6d7075782d5f0600f816
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/03871

    TJ 76540, 31 déc. 2025, RG 24/03871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 31 décembre 2025 MINUTE N° : 25/857 AMP/MH N° RG 24/03871 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUND 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice AFFAIRE : Monsieur [W] [R] C/ Maître [L] [C] S.C.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac891cdc6046d470bb54d
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 23/04114

    TJ 76540, 31 déc. 2025, RG 23/04114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 31 décembre 2025 MINUTE N° : 25/853 AMP/MH N° RG 23/04114 - N° Portalis DB2W-W-B7H-METH 63C Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports,

    Lire la décision → Vérifier la source 697859e3cdc6046d47d5b06f
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 23/03751

    TJ 76540, 31 déc. 2025, RG 23/03751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 31 décembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 23/03751 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MD7R 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9102cdc6046d47ea7f34
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 23/04530

    TJ 76540, 31 déc. 2025, RG 23/04530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 31 décembre 2025 MINUTE N° : 25/854 AMP/MH N° RG 23/04530 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFVS 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion AFFAIRE : S.C.I. SUN IMMO C/ S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9051cdc6046d47ea7512
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 19/03660

    TJ 76540, 29 déc. 2025, RG 19/03660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 29 décembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 19/03660 - N° Portalis DB2W-W-B7D-KF2E 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [D] [F] C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697c18e8cdc6046d4730c34a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00978

    TJ 76540, 29 déc. 2025, RG 23/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 29 décembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 23/00978 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZD7 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [V] [J] C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69744cffcdc6046d47827dc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76540 n° 25/04754

    TJ 76540, 27 déc. 2025, RG 25/04754

    COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN CABINET JLD N° RG 25/04754 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQOF Saisine article L3222-5-1, II (contrôle systématique) ORDONNANCE DU 27 Décembre 2025 article L. 3222-5-1, II du code de la santé publique (contrôle systématique) Nous, Stéphanie LECUI

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf367cdc6046d472e71f2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/04752

    TJ 76540, 27 déc. 2025, RG 25/04752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers 1 Place Foch 76037 ROUEN CEDEX Tél : 02.35.52.87.96 Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE N° RG 25/04752 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQNZ Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4578cdc6046d4718541b

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