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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00340

    TJ 28085, 5 janv. 2026, RG 25/00340

    N° RG 25/00340 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5H ============== Ordonnance du 05 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00340 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5H ============== [M] [S] C/ S.A.R.L. A2H MI : 25/00360 Copie exécutoire délivrée à Me Jean christophe LEDUC Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 69803e6ccdc6046d47988d75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00321

    TJ 28085, 5 janv. 2026, RG 25/00321

    N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5Q ============== Ordonnance du 05 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5Q ============== Société DMF C/ S.A.S.U. LA BARAKA DOREE Copie exécutoire délivrée à la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69744903cdc6046d478244fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00293

    TJ 28085, 5 janv. 2026, RG 25/00293

    N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV4K ============== Ordonnance du 05 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV4K ============== [F] [F], [G] [N] C/ [B] [K] [N] Copie exécutoire délivrée à la SCP BORDIER la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 696041a4cdc6046d47af2814
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00276

    TJ 28085, 5 janv. 2026, RG 25/00276

    N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFT ============== Ordonnance du 05 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFT ============== S.C.I. BS CAPITAL C/ S.A.S. SOCIÉTÉ D&S MI : Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 69600f71cdc6046d47ab720e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00298

    TJ 28085, 5 janv. 2026, RG 25/00298

    N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWLR ============== Ordonnance du 05 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWLR ============== [X] [Z], [O] [P] C/ [D] [I] épouse [G], [R] [Y], [F] [G], [V] [K], S.A.S. [L] ET [C], [T] [H], [J] [H], S.C.P. [A] ET POMMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69600f49cdc6046d47ab6f4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00266

    TJ 28085, 5 janv. 2026, RG 25/00266

    N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTXD ============== Ordonnance du 05 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTXD ============== [H] [L] C/ S.A. SA BPCE ASSURANCES IARD, CPAM DU LOIR ET CHER, [R] [Y] Copie exécutoire délivrée à l’AARPI ACTE V

    Lire la décision → Vérifier la source 69600f3fcdc6046d47ab6eaf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00274

    TJ 28085, 5 janv. 2026, RG 25/00274

    N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFK ============== Ordonnance du 05 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFK ============== [S] [W] C/ S.A.S. OPALE (RENAULT CHARTRES), Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD MI : 25/00358

    Lire la décision → Vérifier la source 69600eaccdc6046d47ab6585
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00606

    TJ 28085, 26 déc. 2025, RG 25/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00606 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYKX Minute : Patient : Mme [X] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 26 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 697972a7cdc6046d47ed2144
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00604

    TJ 28085, 26 déc. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00604 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYKP Minute : Patient : M. [L] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 26 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69753506cdc6046d4799f465
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00605

    TJ 28085, 26 déc. 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00605 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYKS Minute : Patient : M. [G] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 26 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 694eebbc75782d5f06c6f0b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00607

    TJ 28085, 26 déc. 2025, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00607 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYKZ Minute : Patient : M. [D] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 26 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeb4d75782d5f06c6e96f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00601

    TJ 28085, 23 déc. 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00601 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYHZ Minute : Patient : M. [O] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 23 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 694af6e075782d5f0663f263
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00602

    TJ 28085, 23 déc. 2025, RG 25/00602

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d’

    Lire la décision → Vérifier la source 694af6c475782d5f0663f07f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00603

    TJ 28085, 22 déc. 2025, RG 25/00603

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a50a75782d5f064853c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00594

    TJ 28085, 19 déc. 2025, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00594 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYFC Minute : Patient : M. [K] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7397cdc6046d4787ca80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00597

    TJ 28085, 19 déc. 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00597 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYFV Minute : Patient : Mme [O] [M] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'U

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac379cdc6046d470b6a60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00599

    TJ 28085, 19 déc. 2025, RG 25/00599

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00599 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYGG MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a4da75782d5f06485065
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00592

    TJ 28085, 19 déc. 2025, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00592 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYET Minute : Patient : M. [N] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b1975782d5f06e66f65
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/02254

    TJ 28085, 18 déc. 2025, RG 22/02254

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 AFFAIRE : [D] / [T] [R] DOSSIER : N° RG 22/02254 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FY4U / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaell

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eae575782d5f06d77e05
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00598

    TJ 28085, 18 déc. 2025, RG 25/00598

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co

    Lire la décision → Vérifier la source 69457d8f75782d5f06c30231

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1