Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00005
TJ 37261, 5 janv. 2026, RG 26/00005
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de minute : 26/0005 Numéro de rôle : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J546 Affaire : Monsieur [A] [I] Le 05 Janvier 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00005
TJ 67482, 5 janv. 2026, RG 26/00005
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB2B L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00005
TJ 68066, 5 janv. 2026, RG 26/00005
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 05 Janvier 2026 Minute n°26/7 N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVTJ Mme [O] [L] épouse [J] Nous, Denis TAESCH, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00005
TJ 54395, 5 janv. 2026, RG 26/00005
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00005 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00005
TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 26/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSXI Madame [O] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Janvier 2026, Minute n° 26/9 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffière
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00005
TJ 76351, 3 janv. 2026, RG 26/00005
/ N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HB7U Minute N°07/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 03 [9] 2026 pour notification à [U] [O] contre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00005
TJ 67482, 3 janv. 2026, RG 26/00005
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBZ2 Le 03 Janvier 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00005
TJ 77284, 3 janv. 2026, RG 26/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMF Nous, Claire ESCARAV
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00005
TJ 69123, 2 janv. 2026, RG 26/00005
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WCC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 janvier 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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