Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02034
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/02034
1e chambre civile ORDONNANCE N° N° RG 25/02034 N° Portalis DBVL-V-B7J-V23H Mme [Y] [W] épouse [M] M. [A] [M] c/ Mme [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faure Me Baron RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 25/02530
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/02530
1e chambre civile ORDONNANCE N° N° RG 25/02530 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6CM M. [B] [X] c/ M. [S] [U] SCI ART & CLO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_rennes n° 25/03122
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/03122
1e chambre civile B ORDONNANCE N° N° RG 25/03122 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7MH Mme [A] [X] M. [F] [R] c/ M. [B] [C] Mme [S] [Z] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4] Me Gardiennet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_rennes n° 25/04768
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/04768
1e chambre civile B ORDONNANCE N° N° RG 25/04768 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDDG M. [P] [S] Mme [V] [C] épouse [S] c/ SCI AURIANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bommelaer Me Gueno-[Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rennes n° 25/05651
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/05651
Référés Civils ORDONNANCE N°1 N° RG 25/05651 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFEL E.A.R.L. LA SOCIÉTÉ EARL VERGER DESILES C/ M. [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE R
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ca other ca_rennes n° 25/05869
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/05869
Référés Commerciaux ORDONNANCE N° N° RG 25/05869 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFT6 S.A.S. TOAD C/ S.A.S. MB TRADING PARTS SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me COROLLER BEQUET Me PRIEUR Copie délivrée le : à : REPUBLIQUE F
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ca other ca_rennes n° 25/06099
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/06099
Référés Civils ORDONNANCE N°3 N° RG 25/06099 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGEZ S.A.R.L. CHENAIS ENERGIE [Localité 5] C/ S.C.I. SCI LES 3 AMURES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillotin Me Ferezou REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca other ca_rennes n° 25/06183
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/06183
Référés Commerciaux ORDONNANCE N° N° RG 25/06183 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGKX M. [J] [B] S.A.R.L. SUNTEL COM C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7] Me FLOC'H Copie délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 26/00005
CA Rennes, 4 janv. 2026, RG 26/00005
COUR D'APPEL DE RENNES N° 3/2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH6D JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, président de chambre
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ca other ca_rennes n° 26/00006
CA Rennes, 4 janv. 2026, RG 26/00006
COUR D'APPEL DE RENNES N° 1/2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH6F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
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ca other ca_rennes n° 26/00007
CA Rennes, 4 janv. 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL DE RENNES N° 4/2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH6H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 341-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre à l
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ca other ca_rennes n° 26/00002
CA Rennes, 2 janv. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE RENNES N° 1/2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WHZ5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien FOURNIER, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 26/00004
CA Rennes, 2 janv. 2026, RG 26/00004
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2/2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH2V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien FOURNIER, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00967
CA Rennes, 31 déc. 2025, RG 25/00967
COUR D'APPEL DE RENNES N° N° RG 25/00967 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHYZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseillère à la cour d'appel de REN
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ca other ca_rennes n° 25/00968
CA Rennes, 31 déc. 2025, RG 25/00968
COUR D'APPEL DE RENNES N° N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHY3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseillère à la cour d'appel de REN
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ca other ca_rennes n° 25/00971
CA Rennes, 31 déc. 2025, RG 25/00971
COUR D'APPEL DE RENNES N° . N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHZA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseillère à la cour d'appel de RE
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ca other ca_rennes n° 25/00973
CA Rennes, 31 déc. 2025, RG 25/00973
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025-609 N° RG 25/00973 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHZG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseillère à la cour d'appe
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ca other ca_rennes n° 25/00974
CA Rennes, 31 déc. 2025, RG 25/00974
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025-610 N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHZM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseillère à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00955
CA Rennes, 31 déc. 2025, RG 25/00955
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/248 N° RG 25/00955 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHTW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Constance DESMORAT, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier prési
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ca other ca_rennes n° 25/00957
CA Rennes, 31 déc. 2025, RG 25/00957
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/249 N° RG 25/00957 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHU6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Constance DESMORAT, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier prési
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