Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj11262 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01402

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 24/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01402 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGUD AFFAIRE : , [B], [H] C/ S.A.S. DAV’AUTOMOBILES, S.A.R.L. AUTOCONTROL, CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINO IS APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME CLEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad09dcdc6046d478bf927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00836

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 24/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00836 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DFUY AFFAIRE : , [A], [B] C/ S.A.R.L., [E], Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES APPEL N° du ☒ Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad08fcdc6046d478bf839
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 22/01156

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 22/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/01156 - N° Portalis DBWX-W-B7G-C5WX AFFAIRE : S.A., [Localité 2] France C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA, [Adresse 1] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME, [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad072cdc6046d478bf685
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01571

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/27 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01571 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMIA AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ , [Q], [E],, [P], [F] Délivré le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19cebcdc6046d47b161da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01527

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/26 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01527 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMFE AFFAIRE : , [V], [P],, [Z], [P] C/ , [M], [Y],, [S], [Y] Délivré le ....................... ☒ Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ce7cdc6046d47b16173
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01500

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/24 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01500 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMDV AFFAIRE : S.C.I., [W] C/ , [A], [B], Association ATDI Délivré le ....................... ☒ Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ce4cdc6046d47b16117
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01360

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/22 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01360 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLZN AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ , [Y], [U] Délivré le ....................... ☒ Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19cddcdc6046d47b160a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01278

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/20 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01278 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLVH AFFAIRE : , [B], [W] épouse, [Y] C/ , [P], [S] Délivré le ....................... ☒ Copie exécutoire à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19cd8cdc6046d47b16037
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01266

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/19 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01266 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLUQ AFFAIRE : , [H], [B], [Z] C/ , [E], [O] Délivré le ....................... ☒ Copie exécutoire à : M., [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19cd5cdc6046d47b15fea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01185

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/17 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01185 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLNK AFFAIRE : HOIST FINANCE AB (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ ONEY BANK) C/ , [L], [H] Délivré le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ccecdc6046d47b15f71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01160

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/15 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01160 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLLN AFFAIRE : , [E], [R], [O] C/ , [T], [P] Délivré le ....................... ☒ Copie exécutoire à : ME BERTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19cc7cdc6046d47b15efb
  • tj Renvoi à une autre audience tj11262 n° 25/01000

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/14 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01000 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DK4P AFFAIRE : , [V], [Q] C/ CITYA IMMOBILIER Délivré le ....................... ☒ Copie exécutoire à : ME PLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19cc3cdc6046d47b15ea9
  • tj Renvoi à une autre audience tj11262 n° 25/00636

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/13 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00636 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKA7 AFFAIRE : , [X], [W],, [L], [U] C/ Société ZALMAN G, Société COFIDIS Délivré le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19cc0cdc6046d47b15e58
  • tj Renvoi à une autre audience tj11262 n° 25/00603

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/12 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00603 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJ57 AFFAIRE : , [L], [Q],, [Y], [S] C/ Société ZALMAN G, S.A. DOMOFINANCE Délivré le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19cbacdc6046d47b15de5
  • tj Réouverture des débats tj11262 n° 25/00358

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/11 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJNW AFFAIRE : DOMITIA HABITAT OPH C/ , [N], [Y] Délivré le ....................... ☒ Copie à : ME CROIZIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19cb1cdc6046d47b15d30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00191

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/10 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00191 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DI7M AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ , [A], [O], [E] Délivré le ....................... ☒ Copie à : ME METZ ☒

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19caacdc6046d47b15cc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00025

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/9 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DIV5 AFFAIRE : , [L], [Y],, [M], [V] C/ , [I], [K] Délivré le ....................... ☒ Copie exécutoire à : ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ca7cdc6046d47b15c70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01825

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 24/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/8 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01825 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DIE5 AFFAIRE : , [R], [Q] C/ , [D], [T] Délivré le ....................... ☒ Copie exécutoire à : ME ROMIEUX ☒

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ca0cdc6046d47b15c02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11262 n° 24/00930

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 24/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/05 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00930 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGDB AFFAIRE : , [Y], [I] C/ , [H], [U],, [N], [U] Délivré le ....................... ☒ Copie à : ME HOLEMANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c8acdc6046d47b15a1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00924

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 24/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/04 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00924 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGCR AFFAIRE : , [D], [K], [U],, [Z], [U],, [B], [U] C/ , [O], [E], [G] Délivré le ....................... ☒ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c83cdc6046d47b159b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1