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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00113

    TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXWZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [C] [J] [D] [P] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a0d3cdc6046d47a0057b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00113

    TJ 38544, 29 déc. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQYO JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 29 Décembre 2025, Sous la présidence de Mme C

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf831cdc6046d47f3dfc7
  • tj Se déclare incompétent tj87085 n° 25/00113

    TJ 87085, 17 déc. 2025, RG 25/00113

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GI6B Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société FRANFINANCE C/ [Z] [C] CCC le CE le TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983631fcdc6046d47e39858
  • ca other ca_paris n° 25/00113

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/00113

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00113 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKOO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6942cc7b1655f7b766b5b80b
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/00113

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRVW COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Commun

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00113

    TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 25/00113

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFYY Minute JCP n° 25/805 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 3] [L

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 25/00113

    TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/00113

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. VAL D’AZUR / [X] N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QX7D N° 25/00274 Du 04 Décembre 2025 Grosse délivrée Me Jean-ma

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00113

    TJ 19031, 4 déc. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DÉCEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42W NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MINUTE N°139 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946953a75782d5f06f6f2a2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00113

    TJ 62765, 2 déc. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00103 ORDONNANCE DU : 02 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAPQ Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FR

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  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00113

    CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 25/00113

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Novembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 133/25 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF2B Décision déférée du 04 Juin 2025 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 23/00403 DEMANDEURS Madame [C]

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  • ca other ca_amiens n° 25/00113

    CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/00113

    ORDONNANCE N° 93 Copies certifiées conformes Me Emmanuel JALLU Me Edouard DE LAMAZE Me Olympe TURPIN Me Gaultier BRILLAT Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile Copies exécutoires Me Olympe TURPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 692a03b8b3dd52896a854114
  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/00113

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 25/00113

    24 Novembre 2025 AFFAIRE : [C] [V] , [D] [F] épouse [V] C/ S.A.S. LIGERIA N° RG 25/00113 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac397cdc6046d470b6bf7
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 25/00113

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 25/00113 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3UY BDF N° : 000524008549 Nac : 48J JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 SA [Adresse 13] C/ [Z] [T], [H] [B] expédition exécutoire délivrée le à

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00113

    CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 25/00113

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRG3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SEL

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  • ca other ca_douai n° 25/00113

    CA Douai, 17 nov. 2025, RG 25/00113

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. lundi 17 novembre 2025 Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4ee58b6588a4f8991340
  • tj Expertise tj38053 n° 25/00113

    TJ 38053, 13 nov. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RC 25/00113 Le 13 Novembre 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le 27 Juillet 2001 à [Localité 10], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 697dcc76cdc6046d475f1c22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00113

    TJ 64445, 13 nov. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDYN JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A.R.L. [Y] [E] C/ [H] [G], [F] [G] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b94b4cdc6046d47244ab9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00113

    TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 25/00113

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 694af20575782d5f06639fc1
  • ca other ca_bastia n° 25/00113

    CA Bastia, 10 nov. 2025, RG 25/00113

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/113 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKMD EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal judiciaire de Bastia, décision du 23 janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/005 [N] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69147aa94322238c089b22d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00113

    TJ 70550, 5 nov. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHLJ Minute n° 25/00231 S.A. CDC HABITAT C/ Mme [I] [F] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Madame [I] [F] Copie exécutoire et copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69309bee0437ac0245cafa5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1