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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00106 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00106

    TJ 38544, 29 déc. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 5] [Localité 9] TEL : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQSL JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 29 Décembre 2025, Sous la présidence de Mme Clarisse LOPEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b9c3cdc6046d472b5d4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00106

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYCV DEMANDEUR : Société CGL - Compagnie Générale de Location d’Equipements dont le siège social est situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 694f094f75782d5f06c90fc3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00106

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZZ2 AFFAIRE Société DHL MANAGEMENT SERVICES LIMITED C/ [P] [B] épouse [M], [U] [I] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant qu

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc31acdc6046d472af81b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00106

    TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5Q7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N°25/321 AFFAIRE N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5Q7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a57dcdc6046d47dbb85b
  • tj Réouverture des débats tj05061 n° 25/00106

    TJ 05061, 9 déc. 2025, RG 25/00106

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° 145/2025 ROLE N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4CN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Dina DUBOIS, Vice-Présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69482b4b75782d5f0628649b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00106

    TJ 14366, 4 déc. 2025, RG 25/00106

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Frédéric MORIN CCC + CE Me Jade DE WITTE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00106 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DN5T Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le quatre Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cff375782d5f06d2c011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00106

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UCM AFFAIRE : Mme [G] [E] (la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ S.A. GMF ASSURANCES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c003acdc6046d472f3646
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00106

    TJ 73065, 24 nov. 2025, RG 25/00106

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXDV Demandeur Défendeur Mise en cause M. [G] [L] domicilié : ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6945875975782d5f06c5330c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00106

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53F N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMTB MINUTE N° : Société TOYOTA KREDIBANK GMBH c/ [R] [S] Copie certifiée conforme le : à : Maître Amaury PAT Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a7b75782d5f06dc8e55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00106

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/00106

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q6R Jugement du 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0d31cdc6046d472ff310
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00106

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PYI Minute : 25/00689 S.A. LOGIREP Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b337fcdc6046d4716a686
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00106

    TJ 50147, 20 nov. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute n° : 25/191 Références : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5BH Affaire : S.C.I. DU [Adresse 1] C/ S.A.R.L. SOCIETE GUINNEMENT Copies délivrées le : CE + CCC à Me SALMON CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 20 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6945df2575782d5f06d57179
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00106

    TJ 69264, 19 nov. 2025, RG 25/00106

    N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C35H Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 697da7d6cdc6046d475c8403
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00106

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMB6 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

    Lire la décision → Vérifier la source 69856714cdc6046d472170e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00106

    TJ 33243, 13 nov. 2025, RG 25/00106

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPGK AFFAIRE : [S] [Z], [E] [T] épouse [Z] C/ S.A. MMA IARD, S.A.S. FM 77 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69803e5acdc6046d47988c34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00106

    TJ 91228, 12 nov. 2025, RG 25/00106

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/11/2025 N° dossier: N° N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKED MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article

    Lire la décision → Vérifier la source 69171b36e097417ee1c09cfe
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj93008 n° 25/00106

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 52] [Adresse 4] [Adresse 18] [Localité 28] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 67] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-256D JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3a5575782d5f06804514
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00106

    TJ 70550, 5 nov. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGWN Minute n° 25/00228 M. [H] [Y] Mme [K] [V] C/ M. [J] [N] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [N] Copie exécutoire et copie

    Lire la décision → Vérifier la source 692df9a19a90c834372ba0f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00106

    TJ 56121, 21 oct. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZG4 Minute n° Copie exécutoire le 21/10/2025 à Me Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS Me Corentin PALICOT de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee07e08341cb4978f40
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00106

    TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY [Adresse 5] [Localité 3] R.G. N° 25-106 N° PORTALIS : DB2P-W-B7J-EYQL N° ARC : 25/170 DESSAISISSEMENT DU : 21 octobre 2025 ORDONNANCE (Article 849-1 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [K] [G], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94828de0ebe408dabeb84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1