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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj33243 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00257

    TJ 33243, 6 janv. 2026, RG 25/00257

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRW7 AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ S.C.E.A. FAMILLE GIR AUDEL 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 06 janvier 2026 à Me DEFOS DU RAU c

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee5bbcdc6046d478e53fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00285

    TJ 33243, 6 janv. 2026, RG 25/00285

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSDG AFFAIRE : S.A. MACSF Financement C/ [J] [P] 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 06 janvier 2026 à Me HASSINE copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee5abcdc6046d478e4338
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33243 n° 25/00287

    TJ 33243, 6 janv. 2026, RG 25/00287

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS2J AFFAIRE : [Z] [P] épouse [C], [U] [C] C/ [H] [O] épouse [J], [B] [V] [J] 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à J

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee599cdc6046d478e3a9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00273

    TJ 33243, 6 janv. 2026, RG 25/00273

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRRG AFFAIRE : [A] [X] [W] [U] C/ [E] [N], [Z] [T] [M] épouse [N], [G] [N] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 06 j

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee51ccdc6046d478e29bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33243 n° 25/00232

    TJ 33243, 31 déc. 2025, RG 25/00232

    Minute n Notifiée le 31 Décembre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Marion GUITER + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE N RG 25/00232 - N Portalis DBX7-W-B7J-DT27 Le 31 Décembre 2025, à 09 H 30, Devant nous Sandrine LEMAHIEU, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 69811610cdc6046d47ae23af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00233

    TJ 33243, 31 déc. 2025, RG 25/00233

    Minute n Notifiée le 31/12/2025 - Patient - Hôpital - PR - Préfecture - curateur - Me Marion GUITER + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00233 - N Portalis DBX7-W-B7J-DT3A Le 31 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697851d5cdc6046d47d4e7e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00230

    TJ 33243, 31 déc. 2025, RG 25/00230

    Minute n Notifiée le 31 Décembre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Marion GUITER + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00230 - N Portalis DBX7-W-B7J-DT24 Le 31 Décembre 2025, à 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6955aa6775782d5f06663235
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00234

    TJ 33243, 31 déc. 2025, RG 25/00234

    Minute n Notifiée le 31 Décembre 2025 - Patient - Hôpital - PR - Tiers / curateur - Me Marion GUITER + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00234 - N Portalis DBX7-W-B7J-DT3E Le 31 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6955aa5075782d5f066630a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00231

    TJ 33243, 31 déc. 2025, RG 25/00231

    Minute n Notifiée le 31 Décembre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Marion GUITER + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00231 - N Portalis DBX7-W-B7J-DT26 Le 31 Décembre 2025, à 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6955aa1075782d5f06662c9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/01546

    TJ 33243, 18 déc. 2025, RG 23/01546

    JUGEMENT DU : 18 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01546 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DG5U AFFAIRE : COMMUNE D’[Localité 10] C/ [B] [E] veuve [R], [K] [R], décédé le 13.01.2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me FO

    Lire la décision → Vérifier la source 697e12e6cdc6046d4766e2bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/00087

    TJ 33243, 18 déc. 2025, RG 23/00087

    JUGEMENT DU : 18 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00087 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DCAM AFFAIRE : [V] [Z], [B] [Z], [A] [Z] C/ [X] [S] [K] [Y], [F] [G] [N] [I] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9218cdc6046d4724149e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00897

    TJ 33243, 18 déc. 2025, RG 23/00897

    JUGEMENT DU : 18 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00897 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFLG AFFAIRE : [J] [B], [K] [B], [G] [A] veuve [B] C/ G.A.E.C. [B] ET FILS, [C]-[I] [B], [D] [E] [B], G.F.A. DE PEHUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c8ee75782d5f06004c22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01034

    TJ 33243, 16 déc. 2025, RG 24/01034

    JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/01034 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLSA Minute n° AFFAIRE : [K] [U] C/ S.A.R.L. EXPERT HABITAT, S.A. AXA FRANCE IARD copie exécutoire délivrée le à Me CHIGNAGUE copie certifiée conforme délivrée le à Me CHIGNAGUE Me LATAILLADE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69811735cdc6046d47ae34bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01560

    TJ 33243, 16 déc. 2025, RG 23/01560

    JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/01560 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHFF Minute n° AFFAIRE : Association COLLECTIF CANCAN C/ S.E.L.A.R.L. EKIP’, S.A.R.L. KAROLIJ SARL copie exécutoire délivrée le à Me BAYLE copie certifiée conforme délivrée le à Me BAYLE Me [F] T

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5c82cdc6046d47055b8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00735

    TJ 33243, 16 déc. 2025, RG 24/00735

    JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00735 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJ3J Minute n° AFFAIRE : [O] [D] C/ S.A.S. CLAIR’AZUR copie exécutoire délivrée le à Me [Localité 3] copie certifiée conforme délivrée le à Me [Localité 3] Me VIGNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ba77cdc6046d478b34dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00107

    TJ 33243, 16 déc. 2025, RG 24/00107

    JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00107 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DH6U Minute n° AFFAIRE : [Y] [W] C/ [U] [S] copie exécutoire délivrée le à Me GEORGES Me JANOUEIX copie certifiée conforme délivrée le à Me GEORGES Me JANOUEIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 695458b775782d5f064ad1ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01549

    TJ 33243, 16 déc. 2025, RG 23/01549

    JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/01549 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHLK Minute n° AFFAIRE : [F] [J] C/ [P] [V], [Y] [G] copie exécutoire délivrée le 16 décembre 2025 à Me copie certifiée conforme délivrée le 16 décembre 2025 à Me TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6954582075782d5f064ac7c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00444

    TJ 33243, 16 déc. 2025, RG 24/00444

    JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00444 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIUI Minute n° AFFAIRE : [J] [V] C/ S.A. ENEDIS copie exécutoire délivrée le à Me ROUSSEAU copie certifiée conforme délivrée le à Me ROUSSEAU Me LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 695457ee75782d5f064ac47a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33243 n° 23/01483

    TJ 33243, 16 déc. 2025, RG 23/01483

    JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/01483 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHOW Minute n° AFFAIRE : [K] [Y] [C], [W] [P] [V] C/ [X] [M] copie exécutoire délivrée le à Me RUFFIE copie certifiée conforme délivrée le à Me RUFFIE Me JANOUEIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE C

    Lire la décision → Vérifier la source 695457d975782d5f064ac2e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 22/01410

    TJ 33243, 15 déc. 2025, RG 22/01410

    JUGEMENT DU : 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01410 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DBK5 AFFAIRE : [H] [Z] C/ [C] [X] Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me MERLE copie certifiée conforme délivrée le à Me MERLE Me BAULIMON BAJ [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2dd9cdc6046d476b95b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1