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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00015

    CA Douai, 6 janv. 2026, RG 26/00015

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR2F Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 06 janvier 2026 Minute 25 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [K] né le 13 Juillet 2002 à [Localité 2] (ALGÉRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 695f84e4cdc6046d479c00d2
  • ca other ca_metz n° 26/00015

    CA Metz, 6 janv. 2026, RG 26/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 695e282475782d5f060f630c
  • ca other ca_rouen n° 26/00015

    CA Rouen, 5 janv. 2026, RG 26/00015

    N° RG 26/00015 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEXB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 695f506bcdc6046d4795e09d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00015

    TJ 33063, 3 janv. 2026, RG 26/00015

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Mariette DUMAS Dossier n° N° RG 26/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H3D N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698536c1cdc6046d471e1e35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00015

    TJ 77284, 3 janv. 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMY Nous, Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 6977eac1cdc6046d47ce7a94
  • ca other ca_paris n° 26/00015

    CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00015 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 695cb21275782d5f06ef5c5f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00015

    TJ 69123, 3 janv. 2026, RG 26/00015

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WDH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0efc75782d5f06e3cc41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1