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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/01061

    TJ 62041, 19 déc. 2025, RG 25/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/01061 N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAZ3 JUGEMENT 19 Décembre 2025 Minute: CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [B] [N] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 17 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 69839525cdc6046d47ec71e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00136

    TJ 62041, 19 déc. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3VO JUGEMENT 19 Décembre 2025 Minute: S.A. EDF C/ [N] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 17 Octobre 2025, sous la présidence de Elise HU

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc7a0cdc6046d472b4792
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 25/00224

    TJ 62041, 19 déc. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCSO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 697acf98cdc6046d470c1b84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00720

    TJ 62041, 19 déc. 2025, RG 23/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00720 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPOK JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Monsieur JOUANNY, Vice Président, Assesseur : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac9b7cdc6046d470bc62d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00892

    TJ 62041, 19 déc. 2025, RG 25/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 25/00892 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E77L JUGEMENT 19 Décembre 2025 Minute: Association LE COIN FAMILIAL C/ [M] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 17 Octobre 2025, sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 697785f6cdc6046d47c5e088
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00891

    TJ 62041, 19 déc. 2025, RG 25/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] SITE SALENGRO N° RG 25/00891 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E77K JUGEMENT 19 Décembre 2025 Minute: Association LE COIN FAMILIAL C/ [Y] [N], [D] [I] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 17 Octobre 2025, s

    Lire la décision → Vérifier la source 697600b3cdc6046d47a6fd59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00874

    TJ 62041, 19 déc. 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00874 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E75W JUGEMENT 19 Décembre 2025 Minute: S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [L] [E] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 17 Octobre 2025, so

    Lire la décision → Vérifier la source 694af56775782d5f0663da7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00870

    TJ 62041, 19 déc. 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00870 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E75K JUGEMENT 19 Décembre 2025 Minute: [K] [Y] C/ S.A. [O] BANK JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 17 Octobre 2025, sous la présidence de Elis

    Lire la décision → Vérifier la source 694aeec775782d5f06636a41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00757

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 24/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00757 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EX3B JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69838792cdc6046d47e910e4
  • tj Expertise tj62041 n° 17/00706

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 17/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 8] Greffe : [Adresse 7] [Localité 8] N° RG 17/00706 - N° Portalis DBZZ-W-B7B-DOJX JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69838391cdc6046d47e8ac7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01562

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 24/01562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01562 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYEJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 6983807ecdc6046d47e7619f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00151

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E77U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 27 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 698379d8cdc6046d47e6de41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00795

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 23/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00795 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER3H JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983653ecdc6046d47e4086b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01496

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 24/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01496 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYH2 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 69804697cdc6046d47991349
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00179

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBB5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 27 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbd09cdc6046d472a85e7
  • tj Expertise tj62041 n° 24/00026

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETSK JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e2c2cdc6046d477c36b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00185

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— Pl/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4V2 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b9becdc6046d4773c073
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00862

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 24/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00862 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYUN JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6965975dcdc6046d47157d23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00980

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 23/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00980 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETAV JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69654f8bcdc6046d4710358d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00034

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 24/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00034 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETTV JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69654e88cdc6046d47102451

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1