Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01451
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 25/01451
ORDONNANCE N° Copies certifiées conformes Mme [R] [Z] Me [Y] [C] Me David GUERREIRO Copie exécutoire Me David GUERREIRO COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01451
TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 25/01451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RDA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01945 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca other ca_nimes n° 25/01451
CA Nimes, 22 déc. 2025, RG 25/01451
Ordonnance N°1360 N° RG 25/01451 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZSV Recours c/ déci TJ [Localité 3] 19 décembre 2025 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 DECEMBRE 2025 Nous,
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ca other ca_rouen n° 25/01451
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01451
N° RG 25/01451 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6F7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02344 Jugement de la Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'[Localité 7] du 28 mars 2025 APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01451
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/01451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 Décembre 2025 à M. [F] [B] Le .......................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01451
TJ 72181, 12 déc. 2025, RG 25/01451
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00525 Dossier : N° RG 25/01451 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXLW ORDONNANCE Rendue le 12 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA
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ca other ca_toulouse n° 25/01451
CA Toulouse, 24 nov. 2025, RG 25/01451
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1458 N° RG 25/01451 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH2H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 novembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_nimes n° 25/01451
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 25/01451
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 25/01451 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSJE Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 26 Mars 2025 - dossier 15/00898 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01451
TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01451 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RC AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [E] [Y], [H] [S] MINUTE N° : 25/00436 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adre
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01451
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/01451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/01451 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G4P PARTIES :
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ca other ca_reims n° 25/01451
CA Reims, 22 oct. 2025, RG 25/01451
Ordonnance du 22/10/2025 N° RG 25/01451 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le vingt deux octobre deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01451
TJ 77284, 15 oct. 2025, RG 25/01451
- N° RG 25/01451 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01451 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESI - Mme [Y] [B] Ordonnance du 15 octobre 2025 Minute n°25/791 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01451
TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/01451
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01451 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01451
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01451
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01451 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCV5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [N] [Z] C/ [B] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01451
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [Z] Monsieur [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01451 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AYY N° MINUTE : 7 O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01451
TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01451
N° RG 25/01451 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULFB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01451 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULFB NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire GOULOUZELLE à Me Claude YEPONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01451
TJ 31555, 6 sept. 2025, RG 25/01451
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT (main levée de la mesure) DOSSIER N° : N° RG 25/01451 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNLP NOM DU PATIENT : [K] [M] [I] Nous, Valérie REYMOND,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 25/01451
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01451
Du 02 Septembre 2025 [O] [H] épouse [N] [C] C/ [P] [I] [N] [C] rôle N° RG 25/01451 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FATR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/00129 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 02 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- L
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ca other ca_douai n° 25/01451
CA Douai, 15 août 2025, RG 25/01451
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01451 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLJS N° de Minute : 1462 Ordonnance du vendredi 15 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [G] né le 11 Mars 1993 à [Localité 1] (PAKISTAN)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01451
TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 25/01451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01451 N° minute :
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