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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/01451

    CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/01451

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01451 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGM7 AFFAIRE : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal. C/ S.A.S. [1] [2] pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485ada93c619cd1f4a4712
  • ca other ca_grenoble n° 25/01451

    CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/01451

    N° RG 25/01451 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVJW C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J186) rendue par le Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be0a8cdc6046d470b17a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01451

    TJ 67482, 4 juin 2026, RG 25/01451

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01451 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N45T Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me David FRANCK - 155 Me Guillaume HANRIAT - 12 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234043cdc6046d474f7bf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01451

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01451

    DOSSIER N° RG 25/01451 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2TU3 Jugement du 19/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [A] [M] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcd59cdc6046d470925e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01451

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 25/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01451 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDE3 JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.A. CONSUMER FINANCE C/ [A] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022502cdc6046d47664656
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01451

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 25/01451

    DOSSIER : N° RG 25/01451 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCUO Copie exécutoire à M. [F] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b26d5cdc6046d47159e25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01451

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/01451

    / N° RG 25/01451 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/01451 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR32 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Mehdi EL M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef416dcdc6046d47b3b3a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01451

    TJ 71270, 9 avr. 2026, RG 25/01451

    minute n°: N° RG 25/01451 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7J5 Code : 5AA [C] [K] c/ [J] [P] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - [C] [K] + exécutoire - [J] [P] - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd31c4cdc6046d471e8e12
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/01451

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/01451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01451 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAAJ MINUTE N° : 26/00615 [Z] [X] [G] [V] c/ Société AZ CARS Copie certifiée conforme le : à : - M. [G] [V] - dossier COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE Service civil [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e90cdc6046d47d0eabe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 25/01451

    TJ 64102, 12 mars 2026, RG 25/01451

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Jugement du 12 Mars 2026 Loyers commerciaux N° de minute : N° RG 25/01451 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2LD Copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : Jugement des loyers commerciaux Par mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5bb80cdc6046d47af577b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01451

    TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 25/01451

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HUERTAS 1 EXP Me PLANCHON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 18 Février 2026 DÉCISION N° 26/ N° RG 25/01451 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QE4I DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69986676cdc6046d471bd1fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01451

    TJ 11262, 12 févr. 2026, RG 25/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01451 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLY6 AFFAIRE : , [L], [I] C/ Caisse CPAM DE L’AUDE, S.A. L’EQUITE SA APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME CHARPY ☒ Copie à ME CHARPY ☒ copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacfbccdc6046d478bea78
  • ca other ca_angers n° 25/01451

    CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/01451

    COUR D'APPEL D'[Localité 16] SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/01451 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQWX Jugement du 20 Mai 2025 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 16] n° d'inscription au RG de première instance 11-24-813 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTS : Monsieur [G

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2fc3cdc6046d47d8c848
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/01451

    TJ 81004, 6 févr. 2026, RG 25/01451

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/01451 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFXS N.A.C. : 78F AFFAIRE : [M] [T] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. Gérémie Blanc, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3282cdc6046d47aab4bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01451

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01451

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/01451 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MJK Minute : JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A.S. BOURSORAMA BANQUE - BOURSOBANK C/ Mme [K] [L] Copie certifiée conforme délivrée à : [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69868da8cdc6046d474b4341
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01451

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01451

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CIAIS + 1 CCC Me BITTARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 EXPERTISE [R] [D] c/ S.A. BPCE Vie DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01451 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 698662c4cdc6046d47480c56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01451

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01451

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01451 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ5F Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01451 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ5F Minute : 2026/68 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69868731cdc6046d474adc6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01451

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01451

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01451 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTAE AFFAIRE : [K] C/ S.A. MMA IARD, Société CPAM DU RHONE Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : CP

    Lire la décision → Vérifier la source 69852eeacdc6046d471d9324
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01451

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/01451

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01451 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BKD AFFAIRE : S.A.R.L. JP2 VALORI C/ S.A.R.L. MV TOITURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PA

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3421cdc6046d47aad4ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01451

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/01451 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBXR JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 37 S.C.I. LES BEJEONIERES C/ [D] [O] [X] [Z] [V] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Maître Cyrille GUILLOU Copie conforme M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6971417dcdc6046d4729c54b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1