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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01152

    TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 25/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/01152 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4SI JUGEMENT N° B DU 15 Décembre 2025 [M] [T] [K] [T] C/ La société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me PITCHER Copies certifiées c

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01152

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01152

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01152 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV4B N° Minute : 25/870 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 697c55c1cdc6046d47388746
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01152

    TJ 13108, 11 déc. 2025, RG 25/01152

    MINUTE N° 25/00160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01152 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQHT JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sy

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01152

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 25/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01152 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3T JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : [5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e52475782d5f06053577
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01152

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01152 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJUK N° JUGEMENT : Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Me Catherine CHAT Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Me Meiggie TOURNOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d78b75782d5f06224179
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01152

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2025 GROSSE : Le 02 Décembre 2025 à Me Valérie BARDI, Le ...................................................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01152

    TJ 76351, 20 nov. 2025, RG 25/01152

    / N° RG 25/01152 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAWN Minute N°25/1153 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 [14] 2025 pour notification à [R] [V] contre signature d

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj65440 n° 25/01152

    TJ 65440, 20 nov. 2025, RG 25/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE N° RG 25/01152 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES5F- 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin -2ème chambre - Prononcé le 20 NOVEMBRE 2025 PAR MISE A DISPO

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  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 25/01152

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01152

    N° RG 25/01152 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01152 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKY Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade DONA

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aa5d4322238c08a0a0b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01152

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01152 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGGR Code NAC : 54G AFFAIRE : Société MAISONS-LAFFITTE - PLAIN’ITUDE SOCIETE CIVILE DE C ONSTRUCTION-VENTE C/ S.A.S.U. ERIC BOUCHARD ARCHITECTE, [T] [G], S.A. ESPACIL HABITAT, SA D’H

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f7f7e08341cb497adbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01152

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [P] Monsieur [T] [C] Me Pierre GENON CATALOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01152 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66HB N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01152

    TJ 72181, 3 oct. 2025, RG 25/01152

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00400 Dossier : N° RG 25/01152 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUUW ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42a8a681ed727f2a5f85d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01152

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01152

    DOSSIER N° RG 25/01152 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QW7 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à: Mme [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4076a681ed727f2a422c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/01152

    TJ 01053, 2 oct. 2025, RG 25/01152

    JUGEMENT DU : 2 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01152 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 2 octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [N] [Y] né le 8 juillet 1966 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Monsieur [J

    Lire la décision → Vérifier la source 68decacc6af9fd1f809549b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01152

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01152 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7WT JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. FLOA C/ [N] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Septembre 2025 à la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ec0548223b2c7adfc8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01152

    TJ 57631, 29 sept. 2025, RG 25/01152

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01152 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFE Minute n° 25/1163 ORDONNANCE du 29 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68e021a674e929a9d8fb3ad6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/01152

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01152 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHJT Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 Monsieur [F] [V] Madame [M] [V] c/ Madame [S] [G] Madame [W] [U] DEMANDEURS Monsieur [F] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59569da36895046963b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01152

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01152

    N° RG 25/01152 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF5M MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01152 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF5M NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélien DELECROIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [L] [K], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c0c6c6896192a97895
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01152

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01152

    REFERES JUGEMENT n° 28 Août 2025 N° RG : 25/01152 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPLJ Syndic. de copro. LE CHAMOIS REPRESENTE PAR LE CABINET HEURTIER SYNDIC [Adresse 2] C/ [K] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 28 Août 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Par De

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65f2dbfd85c1130385d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01152

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/01152

    - N° RG 25/01152 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01152 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECX2 - Mme [L] [Z] Ordonnance du 28 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0af642dbfd85c112eabd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1