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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_reims n° 25/00547

    CA Reims, 6 janv. 2026, RG 25/00547

    R.G. : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUDM ARRÊT N° du : 06 janvier 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 APPELANT : d'

    Lire la décision → Vérifier la source 695e0bfa75782d5f060c8930
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00547

    TJ 55029, 17 déc. 2025, RG 25/00547

    JUGEMENT DU 17 DÉCEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4G7 MINUTE N° 25/8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente, chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.

    Lire la décision → Vérifier la source 697a28adcdc6046d47fe1dc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00547

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF7A NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 S.A.S. SL DEVELOPPEMENT Rep/assistant : Me Anne-laure GAY, avocat au barreau de CLERMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f27b75782d5f0608aacd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00547

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00547

    N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55CY 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain LE MAGUER, avocat au barreau de LORIENT substitué par Me COCHER

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a7b1cdc6046d47dbe749
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00547

    TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] de [Localité 10] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/29 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ35 Dossier [4] : 000124058125 Débiteur(s) : [V] [P] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c99c75782d5f0600681a
  • ca other ca_nimes n° 25/00547

    CA Nimes, 5 déc. 2025, RG 25/00547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00547 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPVM AV COUR DE CASSATION DE PARIS 18 décembre 2024 RG :A 23-10.69 S.A.R.L. [8] C/ [N] S.C. [N] [11] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6933e973406d06a9f72de058
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00547

    TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00547

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNW4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69766e61cdc6046d47b26aed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00547

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YZQ N° Minute : 25/699 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [I] [V], [X] [H] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [L] [U], [K] [Z] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 5] DEMANDEURS Re

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9187cdc6046d47776089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00547

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00547

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFW - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFW MINUTE N° : 25/00279 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24e8195da062e04f6569
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00547

    TJ 12202, 27 nov. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 27 Novembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFLL / J.A.F AFFAIRE : [R] / [S] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partageCopies délivrées le □ P

    Lire la décision → Vérifier la source 69750596cdc6046d4794faa7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00547

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E55J JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: Société SA [Adresse 9] C/ [H] [F] [O] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b59e75782d5f061fc697
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00547

    TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00547

    LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/547 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICGV O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 697b566bcdc6046d471a3d30
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/00547

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00547 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W2P N° MINUTE : Assignation du : 09 janvier 2025 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 691d905302bad2f30af58426
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00547

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00547

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4FY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6946997775782d5f06f7a8f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00547

    TJ 28085, 14 nov. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00547 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXDU Minute : Patient : M. [G] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU

    Lire la décision → Vérifier la source 691af18c5222181ceeb85890
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00547

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier SILVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia MARQUES VIEIRA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00547 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZTZ N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 69171be2e097417ee1c0aa50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00547

    TJ 06069, 7 nov. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00547 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQET Madame [L] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Novembre 2025, Minute n° 25/558 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69149b394322238c089e9fb8
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00547

    TJ 82121, 5 nov. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 05 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELCP Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du cinq Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Anne-Sophie DERENS,

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba2f528bf9d42b6e0b6f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00547

    TJ 98735, 30 oct. 2025, RG 25/00547

    Expéditions délivrées le à [W] [I], [H] [O] Copies exécutoires délivrées le à [W] [I], [H] [O] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG6L PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6909891543d68eab4071d187
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00547

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00547

    - N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7L4 Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7L4 N° de minute : 25/00525 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Antoine ASSIE + dossier Me Vanessa CAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30177e08341cb497d0dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1