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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00020

    TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 695c193875782d5f06e47587
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00020

    TJ 30189, 4 janv. 2026, RG 26/00020

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00020 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLDB ORDONNANCE DU 04 Janvier 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8723cdc6046d47227d22
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00020

    TJ 69123, 4 janv. 2026, RG 26/00020

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0df975782d5f06e3bb1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00020

    TJ 77284, 3 janv. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHNG Nous, Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 697adaa0cdc6046d470cbe59

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