Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00008
TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGHJ Minute : 26/00008 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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ca other ca_pau n° 26/00008
CA Pau, 6 janv. 2026, RG 26/00008
N°26/0016 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du six janvier deux mille vingt six N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00008
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00008 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYI5 Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00008
TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 26/00008
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 06 Janvier 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSFQ N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ
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ca other ca_nimes n° 26/00008
CA Nimes, 5 janv. 2026, RG 26/00008
Ordonnance N°09 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2CE Recours c/ déci TJ [Localité 7] 02 janvier 2026 [P] C/ LA PREFETE DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JANVIER 2026 (Au titre de l'art
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ca other ca_toulouse n° 26/00008
CA Toulouse, 5 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/08 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJF4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 janvier à 16h45 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00008
TJ 67482, 5 janv. 2026, RG 26/00008
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB2Y L
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00008
TJ 76351, 4 janv. 2026, RG 26/00008
/ N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HB75 Minute N°10/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [8] 2026 pour notification à [Y] [V] contre
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ca other ca_douai n° 26/00008
CA Douai, 4 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRZE Minute : 12 Ordonnance du dimanche 04 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [R] [K] se disant se nommer [L] [K] né le 18 Mars 1989
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ca other ca_metz n° 26/00008
CA Metz, 4 janv. 2026, RG 26/00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2026 Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N°
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00008
TJ 87085, 3 janv. 2026, RG 26/00008
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSFZ Ordonnance du 03 Janvier 2026 à 16h30 (Contention) Nous, Mélanie PETIT-DELAMARE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictive
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ca other ca_paris n° 26/00008
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 janvier 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00008 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00008
TJ 30189, 2 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00008 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLCL ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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