Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00743
CA Montpellier, 30 déc. 2025, RG 25/00743
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4QB O R D O N N A N C E N° 2025 - 760 du 30 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00743
TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 25/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00743 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGOV / J.A.F AFFAIRE : [H] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00743
TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00743
MINUTE N° RG : 25/00743 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7FC AFFAIRE : [C] [A] C/ [D] [U], [Z] [S] [K], [V] [X], S.A.R.L. SARL BERNAUD ZINGUERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00743
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00743
Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00743 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBLQ Minute n°25/511 Ordonnance du 16 décembre 2025 Nous, Mo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00743
TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/00743
RE F E R E N° Du 12 Décembre 2025 N° RG 25/00743 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXJT 58E c par le RPVA le à Me [Localité 9] LABOURDETTE, Me Christine PERSON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me [Localité 9] LABOURDETTE, Me Ch
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ca other ca_pau n° 25/00743
CA Pau, 10 déc. 2025, RG 25/00743
JP/SH Numéro 25/3368 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 décembre 2025 Dossier : N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JD4J Affaire : S.A.S. AQUITAINE EXPERIENCE BUREAUTIQUE C/ SELAS GUERIN et ASSOCIES es-qualités de liquidateur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00743
TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00743
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00743 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G56I NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00743
TJ 14366, 4 déc. 2025, RG 25/00743
Copies délivrées le / /2025/ à : - [B] [V] épouse [O] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - [Y] [L] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - [S] [I], : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - [E] [H] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Eléonore TAFOREL : 1 CE + 1 CCC (dossier plaidoirie) (Case) - Me Christelle MAZIER : 1 CE + 1 CCC
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00743
TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/00743
MINUTE N° RG - N° RG 25/00743 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGXK la SCP LEMOINE CLABEAUT la SCP LOBIER & ASSOCIES la SCPA BEZ - DURAND - DELOUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESS
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ca other ca_aix_provence n° 25/00743
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/00743
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH7P Ordonnance n° 2025/M357 Madame [P] [R] épouse [F] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00743
TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/00743
- N° RG 25/00743 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAQ Date : 26 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00743 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAQ N° de minute : 25/00613 Formule Exécutoire délivrée le : 27-11-2025 à : Me Thierry BENAROUSSE + dossier Copie Conforme délivrée le : 27-11-2025 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00743
TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/00743
IC G.B LE 20 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/00743 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRNK [N] [S] épouse [P] [L] [P] C/ E.U.R.L. GARAGE COPERNIC (RCS [Localité 7] N°304 816 432) Le 20/11/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Cyril Dubreil TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00743
TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00743
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00743 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUME 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00743
TJ 94028, 13 oct. 2025, RG 25/00743
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00743 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAMJ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [C] [L] C/ Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société DGB CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉR
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ca other ca_rennes n° 25/00743
CA Rennes, 12 oct. 2025, RG 25/00743
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/79 N° RG 25/00743 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00743
TJ 95500, 10 oct. 2025, RG 25/00743
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Octobre 2025 N° RG 25/00743 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF5P Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [H] [D] [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00743
TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00743 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RA25 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00743
TJ 10387, 30 sept. 2025, RG 25/00743
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [O] [F] – RG n°25/00743 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00743 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKQH M. [O] [F] Né le 5 janvier 1956 à [Localité 6] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00743
TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00743
CG/MLP Ordonnance N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00743 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF3G du rôle général [R] [U] c/ [I] [V] LA POSTE la SELARL ACTIVE AVOCATS la la SCP DÉNOVO Me Nad ia [L] GROSSES le - Me Nadia LEBOEUF - la SARL BORIE BELCOUR - COUTIN - GUILLANEUF Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00743
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00743 - N° Portalis 352J-W-B7J-C672I N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le vendredi 26 sep
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