Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01572
TJ 17300, 18 déc. 2025, RG 25/01572
N° RG 25/01572 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNJ6 Code NAC : 48B N° de minute : 25/00085 BDF : 000525000636 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Madame [M] [C] DEFENDEUR(S) [11] (V/Réf. 81374747885) Le - Copie conforme notifiée par LRAR : aux demandeur(s) et défendeur(s) - Copie conforme délivr
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/01572
TJ 06088, 9 déc. 2025, RG 25/01572
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 Service du surendettement [E] c/ [M], [X], S.A.S. WEWIKI, Société ORFEO, Société BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD MINUTE N° DU 09 Décembre 2025 N° RG 25/01572 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL6V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01572
TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/01572
Jugement N° du 20 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01572 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBGR / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [W] Contre : S.A. SURAVENIR Caisse CPAM Grosse : le Me Mohamed KHANIFAR Copies électroniques : Me Mohamed KHANIFAR Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01572
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute N° RG 25/01572 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TGF 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Rendue le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01572
TJ 67482, 29 oct. 2025, RG 25/01572
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01572 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5YH L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/01572
TJ 41018, 21 oct. 2025, RG 25/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [Y] [U]/[F] [G] épouse [E], [Z] [E] Ordonnance du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01572 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ6T Minute N° 25/00228 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt et un Octobre deux mil vingt cinq Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté de Camille LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01572
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01572 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MG3 N° MINUTE : 13/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 10 octobre 2025 (Art
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01572
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01572
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01572 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO3B Le 26 Septembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01572
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01572
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01572
Min N° 25/00713 N° RG 25/01572 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5DN S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ M. [J] [I] Mme [K] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me He
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01572
TJ 59350, 17 juill. 2025, RG 25/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01572 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01572
TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 25/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/01572 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOTZ Jugement du 04 Juillet 2025 N° : 25/628 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [S] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL H
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01572
TJ 31555, 28 juin 2025, RG 25/01572
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01572
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Monsieur [M] [J] Madame [P] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01572 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BLJ N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 juin 2025 (Articles 385
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01572
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01572
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01572 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7DJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj33063 n° 25/01572
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/01572
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/01572 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ND6 ORDONNANCE DU 19 Mai 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, Statuant sans débats, Vu les disp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01572
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01572
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01572 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WHB Ordonnance du : 02 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01572
TJ 69123, 27 avr. 2025, RG 25/01572
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01572 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 avril 2025 à Heures, Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01572
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 25/01572
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01572 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Avril 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01572
TJ 62160, 12 avr. 2025, RG 25/01572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/547 Appel des causes le 12 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01572 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F7A Nous
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