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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01287

    TJ 76351, 27 déc. 2025, RG 25/01287

    N° RG 25/01287 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBZ4 Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 27 [5] 2025 pour notification à [D] [G] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 6971493fcdc6046d472a44a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01287

    TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01287 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHEV Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [H] [X] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e92275782d5f0605cbcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01287

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/01287

    DOSSIER N° RG 25/01287 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R4F Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC 2 A 12 ALLEE DES TULLISTES 69130 ECULLY C/ [O] [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Valérie BERTHOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b3f875782d5f06fc836d
  • ca other ca_metz n° 25/01287

    CA Metz, 26 nov. 2025, RG 25/01287

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01287 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPD

    Lire la décision → Vérifier la source 692ab7bfafcd9ba2a7386922
  • ca other ca_poitiers n° 25/01287

    CA Poitiers, 18 nov. 2025, RG 25/01287

    ARRET N°353-2 N° RG 25/01287 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJX3 S.A.S. MENUISERIE [Z] C/ S.C.I. BOIS ET VIE Compagnie d'assurance SMABTP S.A.S. SOBATEN S.A.S. SDP E.U.R.L. EURL 18 [Localité 24] S.A.R.L. STUDIO [E] [U] SAS TECHTONIQUE S.A.S. AGENCE DIAGNOSTIC CONSEIL POUR L'EN

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  • ca other ca_nimes n° 25/01287

    CA Nimes, 17 nov. 2025, RG 25/01287

    Ordonnance N°1207 N° RG 25/01287 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYOP Recours c/ déci TJ Nîmes 14 novembre 2025 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01287

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01287

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01287 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XTD S.A. VILOGIA C/ [E] [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945efeb75782d5f06d84c9e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01287

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01287

    1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 S.D.C. LE RICHELIEU c/ [N] [S], [P] [T] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01287 N° Portalis DBWQ-W

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01287

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT procédure accélérée au fond 51Z Minute N° RG 25/01287 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NTB 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 12/11/2025 à la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Rendue le DOUZE NOVEMBRE D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01287

    TJ 57631, 10 nov. 2025, RG 25/01287

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01287 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ2B Minute n° 25/1326 ORDONNANCE du 10 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdcefcdc6046d472ccd95
  • ca other ca_besancon n° 25/01287

    CA Besancon, 14 oct. 2025, RG 25/01287

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01287 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E55L COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 juillet 2025 - RG N°25/00012 - JUGE DE L'EX

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2dc28a85971c3ac200cc
  • ca other ca_toulouse n° 25/01287

    CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 25/01287

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1296 N° RG 25/01287 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGOD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 octobre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a731643bddf8ff84d3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01287

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01287 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ITA Minute : 25/00579 S.A. LOGIREP Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555340e2901d10fa32d25
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01287

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/01287

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [W] [E], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 30/09/2025 N° RG 25/01287 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb41122996ce54483c3f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01287

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/01287

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01287 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVU3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sophie MAY, juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b573ea43407b9fbac5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01287

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01287

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01287 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQGZ AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] C/ [L] Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01287

    TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/01287

    - N° RG 25/01287 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01287 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDVQ - Mme [N] [B] Ordonnance du 22 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f36169293f91fcc77a60
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01287

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01287

    N° RG 25/01287 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFFF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01287 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFFF NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4644d6a4025c174c653a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01287

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01287

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01287 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKZU Grosse délivrée à Me DUMONT-[Localité 6] Expédition délivrée à Mme [C] [B] le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d448216a4025c174c469ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/01287

    TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 25/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] ✉ : [Courriel 23] Références : N° RG 25/01287 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA4Z N° minute : 25/00064 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire CR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57488c2c8561bd88b15c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1