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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00384 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00384

    TJ 67482, 31 déc. 2025, RG 25/00384

    N° RG 25/00384 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNGC PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00943 N° RG 25/00384 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNGC Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [S] [B] [9] - avocat (CCC) par Case palais Me Paul-henri SCHACH Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a84175782d5f06660f53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00384

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00384 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4SE JUGEMENT N° 25/684 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00384

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00384 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC77 S.A. MON LOGEMENT 27 venant aux droits de la SECOMILE C/ [B] [O] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c35675782d5f06d0bf02
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00384

    TJ 34032, 18 déc. 2025, RG 25/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/1044 AFFAIRE : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XSS Copie à : Monsieur [H] [O] Madame [D] [Y], [K] [L] Copie exécutoire à : Me Frédéric GONDER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be4c75782d5f06cff098
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00384

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/00384

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIS4 DEMANDERESSE : Mme [G] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jade HEC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00384

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/00384

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZP Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZP Minute : 25/530 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABI

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00384

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00384

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00384 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 697addaecdc6046d470ceb90
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00384

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00384

    N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYOB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYOB LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d5e375782d5f060297c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00384

    TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 25/00384

    N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DICX Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, sise

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d7fa75782d5f0602f6c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00384

    TJ 36044, 5 déc. 2025, RG 25/00384

    N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZP / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 9] N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZP Minute n°25/00507 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. COMPAGNIE G

    Lire la décision → Vérifier la source 69862e50cdc6046d473c3549
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00384

    TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 25/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [L] [O], [T] [D] épouse [O] / S.A.R.L. GWEN MENUISERIES N° RG 25/00384 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6BR Ordonnance de référé du : 04 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 69762107cdc6046d47aa1126
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00384

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00384

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE2L Minute N° : 25/00676 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946761375782d5f06f16b48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00384

    TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 25/00384

    RE F E R E N° Du 28 Novembre 2025 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSUL 56C c par le RPVA le à Me Christophe DAVID, Me Aurélie GRENARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe DAVID, Me Aurélie GRENARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ac3875782d5f06fb255f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00384

    TJ 97416, 26 nov. 2025, RG 25/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[L] DE [Localité 14] MINUTE N° DU : 26 Novembre 2025 N° RG 25/00384 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ4M NAC : 70O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 [F] [P] C/ [U] [X] DEMANDERESSE : Madame [F] [P] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Aurore DOULOUMA

    Lire la décision → Vérifier la source 694735d575782d5f06128ee3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00384

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00384

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRJG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 694931b975782d5f063ca769
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00384

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 6] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00384 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XZ [Localité 10] [Localité 9] HABITAT C/ M. [P] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6946098b75782d5f06dc67a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00384

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TOC Minute : 25/00690 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6946617975782d5f06edcfd3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 25/00384

    TJ 82121, 20 nov. 2025, RG 25/00384

    DOSSIER N° : N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKTA MINUTE N° : 25/122 AFFAIRE : Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées / [U] [W], [V], [F] [Y] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 694580e475782d5f06c397a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00384

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC4H NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac230cdc6046d470b5773
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00384

    TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00384

    N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53PC 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. SEVEBREIZH, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69171ef1e097417ee1c0ed56

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1